Augny et RAU, VIII

nier ne peut pas attaquer le partage pour cause de lésion, puisque sur 8,000 fr. qu'il devait avoir il en a 7,000 fr., et cependant il n'a pas sa réserve entière! Qu'on n'objecte pas que cette solution est contraire aux principes qui régissent la quotité disponible. Dans l'article 1079, 1°, le législateur ne s'occupe pas de la réserve; il n'a qu'un seul but, c'est de donner aux enfants le moyen de rétablir l'égalité que l’ascendant n'a pas suffisamment observée. Or, le partage est réputé égal lorsqu'il ne contient pas une lésion de plus du quart et tous les copartagés sont présumés avoir reçu leur part entière s'ils ont au moins les trois quarts de ce qui devait leur revenir. Il n’y a donc, aux yeux de la loi, aucune atteinte portée à la réserve, lorsque la lésion est inférieure à la quotité fixée. D'ailleurs, n’en serait-il pas de même si les enfants avaient fait entre eux le partage de la réserve après l'ouverture de la succession? ceux qui n'auraient éprouvé qu'une lésion de moins du quart pourraient-ils demander la rescision, sous prétexte qu'ils n'ont pas obtenu toute la part à laquelle ils avaient droit? Certainement non. Le partage fait par l'ascendant a le même caractère et doit produire les mêmes effets que celui auquel les descendants auraient procédé eux-mêmes.

395. — Toutefois, il faut bien reconnaître que la disposition du premier alinéa de l'artiele 1079 fournit au père de famille le moyen d'étendre la quotité disponible au delà des termes de l’article 913, ou, pour mieux dire, de renfermer la réserve dans des limites plus étroites que celles qui lui ont êté assignées par cette dernière disposition légale. Il y a là pour les réservataires un danger incontestable. Mais nous verrons que ceux-ci trouvent dans les articles 920 et suivants, et surtout dans l’article 1079, 2°, le moyen de déjouer, sinon toutes les combinaisons frauduleuses auxquelles l'ascendant se serait

laissé entraîner dans son partage, du moins quelques-unes d'entre elles.