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56, — Nous pouvons remarquer dès à présent que la loi italienne a veillé avec plus de sollicitude que la loi française au maintien de l'intégralité de la réserve des descendants. L'article 1048 du Code civil italien renferme en effet cette disposition que nous pouvons lui envier: « Le partage fait + par l'ascendant peut être attaqué s’il résulte du partage ou « des autres dispositions faites par l’ascendant que l’un de « ceux entre lesquels les biens ont été partagés a été lésé « dans sa portion légitime. »

37. — Aux termes de l’article 1079, « le partage fait par « l’ascendant pourra être attaqué... » Concluons de là que, pour apprécier s'il y a lésion, ce qu'il faut considérer, ce n’est pas la masse totale des biens disponibles et indisponibles qui composaient le patrimoine de l’ascendant, mais seulement la masse des biens qui ont fait l’objet de son partage, s’il n’y a pas compris les biens qui formaient la quotité disponible et sil en a disposé autrement’.

38. — Cette règle doit, en principe, s'appliquer même au cas où la quotité disponible, au lieu d'avoir été donnée à un étranger (comme dans l'exemple donné au n° 34), aurait été attribuée à l’un des enfants par préciput.

Ainsi un père ayant deux enfants et 24, 000 fr. donne à l’un d'eux par préciput son tiers disponible : 8, 000 fr. ; puis, faisant le partage des deux tiers qui lui restent, il attribue un lot d'une valeur de 11, 000 fr. à celui de ses enfants qui n’a encore rien reçu, et un lot d’une valeur de 5,000 fr. seulement à celui qui est déjà donataire par préciput. Ce dernier peut-il se plaindre et prétendre que, comme il n’a obtenu sur une masse de 16,000 fr. qui a fait l’objet du partage, que 5,000 fr. au lieu de 8,000, il est lésé de plus du quart ? L'autre copartagé ne pourrait-il pas répondre : Vous avez plus

1. Augry et RAw, Loc, cit. — DemoLomre, Donul., VI, n° 176. — V. les motifs d’un arrêt do la Cour de Bordeaux du 8 juin 1870 (D. 1#75, 1, 196).

encore que moi; car, sur la fortune totale de notre père, vous avez 13 tandis que je n’ai que 11? Sans doute votre apportionnement, dans le partage de la réserve, n’atteint pas les trois quarts; mais, combiné avec votre préciput, cet apportionnement élève votre émolument à un taux supérieur aux trois quarts de la portion attachée à votre double qualité de réservataire et de préciputaire.

Nous croyons que la prétention du premier est parfaitement fondée. Ce n’est pas la fortune totale de 24 qui a été partagée; c’est seulement la fortune déduction faite des 8 qui ont fait l’objet du préciput. Or, d'après cette base, chacun des enfants devait avoir 6. Donc le descendant qui n’a que 5 est lésé de plus du quart.

À l'appui de cette solution, nous pouvons, avec un arrêt de la Cour de Bordeaux, tirer du principe de l'irrévocabilité des donations un argument irréfutable: « Attendu, dit cet arrêt, « que pour apprécier la lésion il faut considérer non pas la « masse totale et originaire des biens qui composent le patri-

moine de l’ascendant, mais seulement la masse des biens

qui ont fait l'objet du partage qui en a été opéré. — At-

« tendu, d'autre part, que l’irrévocabilité étant un des carac- « tères essentiels des donations entre vifs, l'attribution par

préciput par le père de famille à un de ses enfants dans son

AR

contrat de mariage du quart disponible de sa fortune, a

pour effet de distraire à toujours de son avoir la partie de

ses biens dont il a disposé, de telle façon qu'au moment où

il procède ultérieurement à un partage anticipé entre ses

enfants, ce préciput est censé n’y plus figurer et ne contri-

bue plus à composer la masse héréditaire; — que l’enfant

avantagé a deux qualités bien distinctes : celle de donataire

par préciput et celle de réservataire ; — que la première