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dérivant d'un contrat irrévocable, et la seconde de la loi, les droits résultant pour lui de l’un et de l’autre doivent être également respectés; — qu'il suit de là que c’est sur la réserve que doit se calculer la lésion... »

Nous venons de supposer que la donation préciputaire avait été faite antérieurement au partage par un acte irrévocable, à l'enfant qui se plaignait d’avoir été ensuite lésé de plus du quart dans ce partage. Mais si cette donation préciputaire a été faite par le même acte que le partage ou parun acte postérieur, faut-il admettre la même solution ? Non, dit M. Dalloz’. Dans le premier cas, le droit du préciputaire n’a pas attendu le partage pour se produire; ce droit est irrévocable et l’ascendant n’y saurait porter indirectement atteinte par le partage. Mais tout autre est le cas où l’ascendant n'avait pas encore donné son disponible avant son partage et lorsqu'il le donne par préciput à l’un de ses enfants par l'acte même de partage ou par un acte postérieur. Si, libre de tout engagement antérieur, l’ascendant a fait une disposition préciputaire en faveur du même enfant qui se trouve lésé de plus du quart par le partage, c’est sans doute afin de l’indemniser et de rétablir l'équilibre à son avantage; c’est à un sentiment de justice qu'il a cédé en parlant de préciput. Estce par l'acte même de partage que la donation préciputaire a été faite ? Cet acte ne saurait alors être scindé; il y a entre toutes ses parties une sorte d’indivisibilité et la « corrélation des apportionnements qu'il contient doit l'emporter sur l'idée qui s'attache ordinairement à la clause de préciput ». Est-ce par un acte postérieur au partage? La présomption que l’ascendant a voulu réparer la lésion est plus forte

encore ?.

1. DALLoZ, Rép., Dispos. entre vifs, 4600, 4601, 2. Montpellier, 5 juillet 1853 (D. 1854, 2, 63).

Cette théorie est trop absolue. Sans doute l’ascendant a le : droit incontestable de réparer, au moyen d’une donation (ou d’un legs) par préciput de la quotité disponible, la lésion que le partage par lui fait cause ou a causée à l’un de ses enfants; si c’est là ce qu’il a voulu et si sa volonté est certaine, nous admettons volontiers la solution précédente. Mais on va trop loin lorsqu'on prétend que, par cela seul que la donation a été faite dans l'acte même de partage ou dans un acte postérieur, l'enfant avantagé doit être privé du droit à la rescision s’il est lésé de plus du quart dans le partage. C’est tout simplement nier le principe que nous avons posé et d’après lequel la lésion doit s’estimer seulement d’après la valeur des biens qui ont été compris dans le partage *.

Un auteur, M. Réquier*, enseigne que dans le cas où l’ascendant, après avoir donné le disponible à l’un de ses enfants, soit par un acte antérieur, soit par l’acte même de partage, lui attribue un seul lot, tant pour son préciput que pour sa réserve, le préciputaire ne pourra obtenir la rescision du partage qu'autant qu'il sera lésé de plus du quart sur le lot entier qui lui sera attribué. Mais la circonstance relevée par cet auteur n’est d'aucune importance. Sans doute, en fait, la quotité disponible à été comprise dans l'attribution faite par l'ascendant; mais, en droit, elle est hors du partage, elle ne fait pas partie de la masse distribuée aux enfants en leur qualité d'héritiers réservataires. Elle est l’objet d’une donation irrévocable dont l’ascendant ne peut, pas plus au moyen d’un lotissement de partage que par toute autre voie, reprendre un quart, Le préciputaire est donc en droit de la prélever en totalité, jure donationis, sur le lot qui lui a été attribué et de demander que, pour apprécier la lésion dont il se plaint,