BerTAULD, II, 250, — Lyxon-CAEN, p

cette hypothèse seule que la question présente de l'intérêt. Il peut arriver, en effet, que, par suite de circonstances accidentelles où grâce à l’industrie de l'homme, les biens compris dans un partage entre vifs changent de valeur entre le jour de la donation et celui du décès de l'ascendant, de telle sorte qu'un enfant qui avait à l'origine un lot parfaitement égal à celui des autres descendants, se trouve, à la mort de l'auteur commun, lésé de plus du quart. L'hypothèse inverse — celle où un enfant dont le lot était d'une valeur inférieure aux trois quarts de ses droits dans les biens partagés, se trouverait n’éprouver aucune lésion à la mort de l'ascendant — peut se rencontrer aussi, mais elle sera plus rare; car un tel partage ne serait pas accepté.

43. — D'après le droit commun des partages, « pour juger «s'il y a eu lésion, on estime les biens suivant leur valeur à « l'époque du partage ». Cette règle, consacrée par l’article 890, est fondée sur le bon sens et la raison. Il est bien évident, en effet, que pour vérifier si la répartition est ou non conforme à l'égalité, il faut se reporter au temps où cette répartition a été faite, Si les lots étaient suffisamment égaux lorsqu'ils ont été attribués aux copartageants, c’est-à-dire, si chacun a reçu au moins les trois quarts de ce qui devait lui revenir, le partage est égal et doit être maintenu. Les changements survenus depuis l'acte dans la valeur respective des lots ne peuvent le vicier; car dès que le contrat a été formé par le consentement des parties, chacun des copartageants est devenu propriétaire des objets qui lui sont échus, et ces objets sont demeurés à ses risques personnels. Il n’a aucun compte à rendre aux autres de la plus-value que le temps où toute autre circonstance a pu donner aux biens compris dans son lot, ni aucune réclamation à faire pour les détériorations que ces biens ont pu éprouver.