On ne saurait refuser l'application de ces principes

he: PRE

aux partages d’ascendants. Toute la question se réduit donc à savoir ce qu’il faut entendre par ces expressions de l’article 890 « à l’époque du partage ». Pour nous. le partage existe en même temps que la donation. Ses effets sont suspendus, il est vrai, par la condition que les copartagés voudront et pourront être, au décès de l’ascendant, héritiers de celui-ci, et que le partage ne sera pas atteint d’un vice qui le rende nul (1078). Mais si, au jour du décès, la condition se réalise, le caractère de partage se trouve rétroactivement avoir existé dès l'instant de la donation. C’est donc en se plaçant à cette dernière époque qu'il faut estimer les biens pour apprécier si l'égalité a été observée entre les descendants.

45. — Cette solution est non-seulement logique, mais nécessaire. Seule, elle permet à l’ascendant d’user utilement du droit que lui reconnaît l’article 1075. Comment admettre, en effet, que le législateur ait imposé au père de famille l’obligation d'observer l'égalité entre ses enfants et lui ait dit ensuite : « Vous aurez beau avoir observé la plus stricte égalité, si des événements indépendants de votre volonté viennent rompre cette égalité, la distribution que vous aurez faite conformément à mes prescriptions sera annulable. Pour que votre œuvre soit durable, il faut que vous deviniez l'avenir!» Une telle législation serait vraiment bien étrange.

46. — De plus, notre théorie est seule équitable. De nombreuses années ont pu s’écouler entre le moment de la donation et celui du décès de l’ascendant. Pendant cette période, l’un des enfants, agriculteur ou industriel, a pu, par une administration intelligente, décupler la valeur d’un lot qui, à l’origine, était parfaitement égal à celui des autres descendants ; de sorte que ces derniers, si l’on estimait les biens partagés en se plaçant au jour du décès de l’ascendant, se trouveraient éprouver une lésion de plus du quart, pourraient dès lors intenter l’action en rescision et forcer leur frère à

remettre en commun le fruit de ses travaux et de ses peines ou à transiger à prix d'argent pour échapper aux chances d'un procès ruineux! Ces déplorables résultats, nous les évitons, en disant que « l’époque du partage », dont il est parlé dans l’article 890, c’est l’époque de la donation, en estimant les biens distribués par l’ascendant d’après leur valeur lors de cette donation, en assurant ainsi la stabilité et l'efficacité de l'œuvre du père de famille.

47. — Nous devons reconnaître que le système qui vient d’être exposé est loin d’être généralement admis par les auteurs; nous allons essayer de le fortifier encore en réfutant les systèmes qui lui sont opposés.

48. — D'après MM. Aubry et Rau', Bonnet*, Bertauld *, Barafort ‘, l’estimation des objets compris dans le partage entre vifs doit se faire d’après leur valeur à l’époque du décès de l’ascendant, mais d’après leur état au moment de la donation. C’est donc l’article 922 qu'on applique et c’est à l’aide de cet expédient qu'on prétend éviter les résultats regrettables que nous avons précédemment signalés. Et cependant les auteurs précités reconnaissent qu’il y a dès le moment où l'acte est fait non-seulement une donation, mais un partage actuel, soumis à la règle de l'égalité, produisant — il est vrai, suivant les distinctions les plus arbitraires et les plus variées — des effets de partage! Nous ne reviendrons pas sur ces contradictions. Qu'il nous suffise de montrer ici que l’artiele 922 ne saurait être appliqué à notre matière.

49. — L'article 922 est relatif au calcul de la réserve et non pas au calcul de la lésion’. Objectera-t-on qu'il y a quelque chose de bizarre, de contradictoire même, à évaluer

. Augry et RAu, VIII, $ 734, note 12.

. Bowen, Part. d'asc., II, nos 633 et suiv:

. BERTAULD, Questions prat., IL, p. 91.

. BARArORT, Part, d'asc., p. 45 et suiv.

+ LAURENT, XV, p. 162.

En & & D Om

diversement les biens suivant qu’il s’agit de l’un ou de l’autre de ces calculs? L'objection est sans fondement ou plutôt elle va trop loin et au delà sans doute de la pensée de ceux qui l'ont faite. Car en matière de partage de succession ab intestat, niera-t-on que le calcul doive être différent pour la réserve et pour la lésion; que pour la réserve, il faille, aux termes de l’article 922, évaluer les lots d’après leur valeur au moment du décès, et pour la lésion, d’après leur valeur au moment du partage, ainsi que l'exige l’article 890 ? Or, il peut s’écouler entre ces époques distinctes nn intervalle considérable et suffisant pour que la valeur des biens soit modifiée. La raison de cette différence est facile à saisir. En édictant l’article 922, le législateur voulait protéger la réserve des descendants à l’encontre des étrangers principalement, ou des descendants considérés alors comme étrangers en tant que donataires par préciput, et il est évident qu’il devait placer l’estimation des biens à l’époque où la succession, s'étant ouverte, s'est divisée en une partie réservée et une partie disponible. Au contraire, en écrivant l'article 890, le législateur cherchait à maintenir l'égalité entre Les copartageants, à prévenir les erreurs grossières dans la composition des lots, et il était naturel qu’il fixât à l’époque du partage l’estimation des biens.

D'un autre côté, on prétend que l'équité est satisfaite parce qu’en estimant les biens d’après la règle de l'article 922, on tient compte au donataire copartagé des améliorations survenues par son fait. À notre avis, on se trompe. La plus-value dont il sera tenu compte au donataire pour les améliorations résultant de son chef représentera rarement les dépenses faites par lui. Qui ne sait que les dépenses d'amélioration, dans l’agriculture surtout, produisent rarement une plus-value équivalente, que d’ailleurs elles constituent le plus souvent des placements à longue échéance dont le rendement ne

se produit qu'avec le temps; en sorte qu’il est bien permis

d'affirmer que celui qui n’est pas sûr d’améliorer pour lui,

n’améliorera pas ?

Enfin, les auteurs qui appliquent l’article 922 à notre

question reconnaissent eux-mêmes que cet expédientest bien

insuffisant. « Il serait difficile de reconnaître, dit M. Bonnet,

que des modifications considérables auront pu, entre le partage et la mort de son auteur, se produire dans la valeur même des biens par le seul effet de circonstances accidentelles, du seul écoulement du temps et introduire entre les lots des inégalités qui n’existaient pas à l’origine, et, par suite, des causes de rescision que rien n'avait pu faire pressentir. Ce sera, si l’on veut, un chemin de fer, un pont, une rue qui auront été construits, une source qui aura surgi, un incendie qui aura éclaté; d’autres causes encore pouvant exercer une influence inégale sur la valeur des objets partagés, améliorant les uns, dépréciant les autres, qui se seront produites dans l'intervalle du partage au décès. De là des causes multiples de rescision, si l’estimation s’en doit faire d’après la valeur des biens au temps du décès. C’est là un véritable danger. Subordonnée à toutes les éventualités de l'avenir, l’œuvre du père de famille reste sans garantie suffisante de stabilité. L'acte destiné à fixer le sort de la famille, à prévenir les contestations entre ses membres, peut dégénérer en une source de procès et de spéculations honteuses. C’est à ce mal qu’il faut apporter remède... »