CHAPITRE IV

Les enfants peuvent-ils attaquer comme inégal le partage dans lequel l'ascendant n’a pas observé les règles prescrites par les articles 826-8327

58. — On sait que la loi reconnaît deux espèces de partages : le partage volontaire ou amiable et le partage judiciaire. Libre de toute entrave, le premier « peut être fait dans la forme par tel acte que les parties intéressées jugent convenable » (art. 819). Le second est soumis à certaines règles qui ont pour but d’assurer entre les copartageants la plus stricte égalité; et il ne s’agit plus dans les articles 823 à 840 de l'égalité de valeur, égalité qui doit être observée dans tout partage, il s’agit de l'égalité en nature. « Chacun « des cohéritiers, dit l’article 826, peut demander sa part en « nature des meubles et immeubles de la succession. » L’article 832 ajoute : « Dans la formation et composition des lots, « on doit éviter autant que possible de morceler les héritages « et de diviser les exploitations, et il convient de faire entrer « dans chaque lot, s’il se peut, la même quantité de meubles, « d'immeubles ou de créances de même nature et valeur. » Citons encore l’article 827: « Si les immeubles ne peuvent pas «se partager commodément, il doit être procédé à la lici- « tation. »

59. — Auquel de ces partages faut-il assimiler le partage d’ascendant ? Permet-il au père, à la seule condition de respecter les règles résultant pour lui des seuls articles 1075 et

suivants, de répartir librement ses biens, qu’ils soient divisibles commodément ou non; de composer les lots d'objets de nature diverse, en faisant entrer les meubles dans les uns et les immeubles dans les autres, et même d'attribuer à quelques-uns de ses descendants la totalité des biens compris au partage en lotissant les autres au moyen de soultes ou retours en argent? Le partage d'ascendant n'est-il, au contraire, que le partage réglementé par les articles 823 et suivants, de sorte qu'en y procédant, le père de famille se borne à l'office du juge? En d'auires termes, les enfants pourraient-ils attaquer le partage dans lequel l’ascendant n'aurait pas observé les dispositions des articles précités ? C’est là encore une question fort grave, fort controversée et dont l'examen, au point de vue économique surtout, ne manque pas d'opportunité.

Voici les trois principaux systèmes proposés par les au-

teurs.

60. — 1° D’après MM. Genty', Colmet de Santerre*, Bonnet*, Lyon-Caen*, il faudrait distinguer entre Le partage testamentaire et le partage entre vifs, déclarer applicables au premier les articles 826 et 832, affranchir, au contraire, le second des règles contenues dans ces textes.

a) S'agit-il d'un partage testamentaire ? L'égalité, qui est la règle des partages, commande que chaque lot soit composé d'une égale quantité de biens de même nature. En fait, malgré l'importance qu'ont prise, depuis la promulgation du Code, les valeurs mobilières, il est encore bien des cas où l'on peut dire, comme Boullenois dans l’ancien droit, que celui qui a reçu des meubles est placé dans une moins bonne

[en

. Genry, Part. d'asc., p.147.

Le

. Cozmer DE SANTERRE, IV, 243 bis, 17.

. Bonne, I, 283 etsuiv.