DeMozomBe, Donat.;, VI, n

2. Augry et Rau, VIIL, $ 732. — V. aussi BerTAULD, Questions, II, n° 220 et suiv.

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non-seulement comme étant l'objet de libéralités individuelles, mais comme formant des lots de partage, s’ils sont des copartagés dès le moment de la donation, est-ce qu'en s’obligeant tous ensemble à respeeter l'opération en tant que donation, ils ne contractent pas en même temps les uns visà-vis des autres l'engagement de la respecter également en tant que partage ? Avant tout, les enfants ont fourni leur acceptation comme parties contractantes dans une convention librement formée et qui doit être exécutée de bonne foi, Or, la distinction qu’on propose est la suppression même de cette convention qui devrait faire la loi des parties. On la maintient comme donation, mais on la répudie comme partage, c’est-à-dire qu’en réalité on met à néant la donation-partagée. Et cependant une donation-partage, voilà bien le pacte de famille auquel avaient entendu concourir les parties! — Mais, dit-on, l’acceptation, si elle porte sur le partage, est nulle; c’est une convention sur succession future ! — On oublie que le législateur, en autorisant le partage entre vifs, a précisément consacré une dérogation à la règle qui prohibe les stipulations sur les successions non encore ouvertes.

D'ailleurs, il y à dans la théorie que nous exposons une inconséquence frappante. L’argumentation de MM. Demolombe! et Aubry et Rau * consiste en définitive à dire que le partage d’ascendant est soumis aux règles qui régissent le partage judiciaire par cela seul que la loi n’y fait aucune exception dans le chapitre consacré à ce premier mode de partage. De là il faudrait nécessairement conclure que l’article 827 est applicable au partage d’ascendant. Est-ce là ce que font les auteurs précités? Nullement; ils n’empruntent au titre des