Il a été jugé que l’ascendant pouvait déroger à

1. Il y a en ce sens une foule d’arrêts. — Citons seulement : Civ. rej., 14 mars 1866 (D. 1866, 1, 173). — Bordeaux, 9 juin 1863 (D. 1863, 2, 207). — Cass., 18 déc. 1854 (D. 1855; 1, 55).

l’article 922 en déclarant que le disponible ne serait calculé que d’après les biens qu’il laisserait à son décès. Rien n’empêche, en effet, le disposant de renoncer à une partie de sa quotité disponible *.

137. — Il a été jugé également que l’article 918 n'était pas applicable au partage d’ascendant?. Presque toujours, l'ascendant se réserve l’usufruit d’une partie des biens qu'il a distribués de son vivant; ou bien il stipule que ses enfants lui paieront une rente viagère, ou lui fourniront une pension. Ces clauses, à raison même de la nature de l’acte dans lequel elles sont renfermées, n'ont rien de commun avec celles que prévoit l’article 918. Si ce texte ne permet pas aux successibles qui ont consenti à l’aliénation faite à l’un d'eux par l'auteur commun à charge de rente viagère, ou sous réserve d’usufruit, de demander le rapport fictif des biens aliénés, sous prétexte que l’aliénation dissimulerait une libéralité, c’est parce que leur consentement implique qu’ils ont reconnu eux-mêmes le caractère onéreux de cette aliénation. Or, une telle supposition n’est pas possible en matière de partage d’ascendant. Les successibles entre lesquels un ascendant distribue ses biens par anticipation figurent tous à l'acte comme donataires, même au cas où le partage renferme une réserve d'usufruit ou une stipulation de rente viagère au profit du donateur. L'acte est done une libéralité par sa nature et non pas seulement par l'effet de la présomption légale de l’article 918. Cette disposition ne saurait dès lors être appliquée à un pareil acte.

158. — L'article 922 veut que l’on estime les biens d'après leur état à l’époque des donations, et leur valeur au temps du décès du donateur. Cette disposition recoit-elle son application au cas prévu par l’article 1079, 2? L’affirmative

1. Req., 30 mars 1874 (D. 1875, 1, 298). — 19 août 1857 (D. 1857, 1, 185). 2. C. rej., 14 mars 1866 (D. 1866, 1, 173).

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est universellement admise par la doctrine et la jurisprudence’. Nous avons soutenu qu'au contraire, lorsqu'il s’agit d'apprécier s'il y a lésion, les biens doivent être estimés d’après leur valeur lors de la donation-partage. Quand le partage est attaqué pour lésion de plus du quart, il s'agit uniquement de rechercher si l’ascendant a, oui ou non, violé la règle de l'égalité dans la répartition de ses biens; et pour le vérifier, il faut voir quelle valeur avaient les objets lors du partage; car, c’est à ce moment que l'égalité doit exister entre les copartägés ; si, à ce moment, les lots étaient égaux, que pourrait-on dès lors reprocher à l’ascendant ? Qu'importe que les biens aient changé de valeur depuis le partage? la perte ou le profit reste au copartagé qui est devenu propriétaire incommutable de ces biens. Il n’y a pas non plus à #occuper des biens que l’ascendant laisse à sa mort, ni de ceux dont il aurait disposé en dehors du partage, puisque ces biens sont étrangers à la répartition qu’il s’agit de vérifier. Mais dans l'hypothèse prévue par l’article 1079, 2°, la question change de face ; il y a un avantage excessif qui prive un enfant d’une partie de sa réserve et qu'il s’agit de réduire. I] faut rechercher dans quelle mesure cet avantage excède le disponible, Or, cette quotité disponible ne peut être fixée que sur la valeur qu'aurait eue la succession tout entière si l’ascendant n'avait fait aucune disposition à titre gratuit. Il faut donc, pour la calculer, supposer que tous les biens dont il a disposé à ce titre ne sont pas sortis de son patrimoine, afin de déterminer la valeur qu’ils auraient eue au jour de sa mort. C’est donc cette valeur qui doit servir de base à l’estimation *. 139. — Il arrive souvent que le demandeur en rescision pour cause de lésion de plus du quart d’un partage entre vifs

1. Civ. rej., 15 mai 1876 (D. 1876, 1, 322). — Cass., 26 déc. 1876 (D, 1877, 1, 171). — 24 juin 1868 (D. 1868, 1, 289). — Bordeaux, 8 mai 1878 (D. 1819, 2, 188). 2. Agen, 31 déc. 1868 (D. 1869, 2, 9). — 8 juillet 1868 (D. 1863, 2, 211).