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Rte en Mme tompe the demande anbridiaie fondée sure deuxidme alim de Paniole 1040, 11 faudra done, dans ee LAS, PORT HERO LUE Qu deux notions, estimer los biens anis Van Le valeur qu'ik avaient, soit à l'époque du partage, Roit AK Jour Au déc de larcondant, :

LA QaRE aux ions compris dans un pañage tentis Montaite et 4 doux qui Ritment l'objet de legs pPiéciputaires, \N daivent Que entimés d'après leur état ot leur valeur au Roent An ok de l'ascendant 2 KA, — Laotion prèvre par l'antiole 1079, 2’, ne pout être Svidemment exe qu'un déeds de lasoondants Mais pen. dant combien de temps poutsolle Ste exerode? par quel dés Ki de pronitell? Lonqu'il sait d'un partage testamens taie, À et günelement admis que la Prexeription est de Kente ant Max quid le partage à 848 fait par acte entre KR, la triphudenee !, d'aveont sur ve point avec la majorité des auteure À, téebte que Paetion dont il V'agit ve prosorit, en CORRE de Dantiote HO, par Ex ans À partir du déeds de laendant, Que cette tabtion soit adoptée par les anteurs QUE voient dans l'action ouverte par à rovonde disposition de Lantiole LOTS, ane notion en rselsion de la Môme nature que celle dont téeoupe Ke promidre position du même antiele, Cent ce que l'on comprand aiment, Mais ve qui vexplique | beaneoup male, C'est qe cote théorie soit admise par da ju tKpiudenee et par des antenne QUI he voient dans l'action de lantiele LOT, qu'une notion on Niduotion, où Au moins une Stan en KKEtotOR vid ponents, MM, Aubry ot Ran piiten dent Natifor KR cantradiotion dvidonte qu'ils commettent on Akant que, « bien que lation on Ndnetion he Sttaque pas SAR PRNAGE CON holèmont et on SO), son admission Wen

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