Inst., IT, XVIIL, $ 1er

= EN absolue le droit de l'intenter; ils se plaignent moins de l’exclusion qui les frappe que de la préférence accordée par le testateur à des institués dont l’existimatio n’est pas intacte. L’existimatio, c’est l'honneur du citoyen romain, honneur qui doit être sans tache pour que ce dernier ait la pleine aptitude aux droits civils et politiques. C’est précisément à l’occasion de la querela que Constantin, dans la Constitution précitée, expose avec une grande précision les trois degrés d’altération de l'existimatio : si scripti heredes infamiæ vel turpitudinis, vel levis notæ macula adspergantur *.…,

SECTION Il

DE LA DÉVOLUTION DE LA querela.

27. — Le parent appelé en première ligne à attaquer Le testament inofficieux peut avoir renoncé à intenter la querela; il peut encore avoir échoué dans son entreprise, parce qu'il a été justement exhérédé ou omis. Dans ces hypothèses et, en général, quand la querela est perdue pour le plus proche ayant droit, est-elle à jamais éteinte, ou est-elle dévolue à d’autres personnes ? Cette question, qui n’est résolue par aucun texte précis, est fort controversée; et si l'on admet généralement qu’il y a dévolution de la querela, on n’est pas d'accord sur le point de savoir si cette dévolution s'opère de degré à degré ou d'ordre à ordre, s’il y a, suivant les expressions des auteurs allemands, successio ordinum où successio graduum.

28. — Dans un texte très-général et duquel Vinnius et Pothier, suivis en cela par plusieurs auteurs modernes ?, ont

1. L. 3, C. Th., De inoff. test.-—Basil. XXXIX, 1,56. — THéoPxiLe, «d $1 De inoff. test. L. 1, De his qui not., D., III, 2. — OrTOLAN, I, Généralisation, $ T4. — VANGEROW, II, $ 474, Anm. 3.

2. Vinxius, Select. juris quæst., I, cap. xx. — Pornier, Pand., III, ad tit. De inofftest., V, 2. —VerneT, De la Quotité disp., p.114. — BoISSONNADE, Histoire de la réserve» ch. IV, p. 81.

eu tort de faire découler la successio graduum, Paul soulève précisément la question que nous venons de poser: si is qui admittitur ad accusationem nolit aut non possit accusare, an sequens admittatur videndum est. ; le jurisconsulte répond que la dévolution, contestée d’abord, avait fini par être admise : et placuit posse, ut fiat successiont locus *. Mais de quelle successio s'agit-il et que faut-il entendre par ces termes: an sequens admittatur? Voici la théorie qui nous semble résulter des principes et des textes.

29.— La querela a pour effet d'amener l'ouverture de la succession légitime. Par conséquent, la question que nous cherchons à résoudre revient à celle-ci: Quand le plus proche parent du testateur ne veut pas ou ne peut pas user du droit qu'il a de faire annuler le testament, l'héritier qui vient après lui dans le même ordre ou dans un ordre différent peut-il chercher à s'ouvrir, à l’aide de la querela, la voie à la succession ab intestat? Il est donc naturel d'appliquer à la dévolution de la querela les mêmes règles qu’à la dévolution de la succession légitime. On arrive ainsi aux solutions suivantes :

Le droit romain classique excluant * dans le même ordre de succession légitime la dévolution de degré à degré , un héritier subséquent ne pouvait intenter la querela que s’il appartenait à un autre ordre que le premier ayant droit qui n'avait pas pu ou voulu se plaindre. La‘loi 14, à notre titre au Digeste, démontre la vérité de cette proposition. Dans son testament, un fils émancipé a exhérédé ses enfants et omis son