L. 20 $ 6, (D. De hered. petit, V, II

== COTES rend coupable, sinon de fraude, au moins d’une extrême ïmprudence dont il doit supporter les conséquences. — La même solution doit être donnée au cas où l’heres scriptus. a payé des legs ante motam controversiam, s’il était de mauvaise foi.

43. — On pourrait faire une objection aux décisions qui viennent d’être exposées : le testament étant annulé en entier, le légitimaire n'est-il pas censé avoir toujours été héritier et propriétaire des biens de la succession; n'est-ce pas dès lors la rei vindicatio qu’il doit intenter contre les légataires, lorsque l’heres scriptus a livré à ceux-ci des choses héréditaires ? Non, car la rescision du testament n'a pas d’effet rétroactif, du moins dans les rapports de l’institué et des tiers qui ont traité avec lui. Ce principe, reconnu par Cujas et Pothier s'appuie d’ailleurs sur de nombreux textes du Digeste'. L'institué a représenté le testateur depuis le jour de l’adition jusqu’au jour de la sentence, et, sauf l'obligation qui lui incombe de restituer au légitimaire les valeurs héréditaires, obligation plus ou moins étendue selon qu'il a été de bonne ou de mauvaise foi, tous les actes qu’il a faits doivent être respectés.

44, — Par exception à la nullité des dispositions testamentaires, Les affranchissements fidéicommissaires subsistent toujours, comme n'étant pas l’œuvre du testateur seul, mais à la charge pour les affranchis de payer au querelans 20 sous d’or, prix moyen d’un esclave”. Tout affranchissement, fût-il direct, est maintenu à la même condition, quand la querela a été exceptionnellement admise‘après cinq ans ex magna et Justa causa”, Tout autre legs subsiste sans indemnité si les

1. LL. 25 pr., 32, 33 pr., 25 $ 17 in fine, 31 $ 5, 31 pr. in fine au Digeste, De hered. petit. V,5; L. 66, D., De jure dotium (23, 3). — Gaius, IL, $ 30. -- Instit., II, 4,$ 2.