RESCISION PARTIELLE DU TESTAMENT INOFFICIEUX * ; SES EFFETS

45. — Que la querela puisse aboutir à la rescision partielle du testament inofficieux, c’est ce qui résulte incontestablement des principes suivants, fondés sur des textes précis:

A) Celui qui intente la querela ne peut obtenir plus que ses droits d'héritier légitime. (L. 19, D., h. &. : filia præterita id vindicare debet quod intestata matre habitura esset … —

L. 9 8 14, D., De appellat. (49, 1); L. 29 pr., D:, h. t.; L. 14 pr., De appellat. D. 11, D., k. £. — Sur les effets de la rescision totale : VANGEROW, II, $ 479 Anm. 2,

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4. Nous avons emprunté à Vangerow (Lehrbuch, II, $ 479) l'ordre méthodique qu'il a suivi dans l’étude de cette difficile matière. L

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L.8 8 8, eod. : … non totam hereditatem debeo, sed dimidiam petere.….— L. 17 eod. : et ideo universam hereditatem non recte vindicasset.… — L. 27 $ 3, eod. : pro portione".)

B) Si le querelans a droit à toute la succession ab intestat, le testament sera rescindé en entier. Mais s’il n’a droit qu’à une part de cette succession, le testament ne doit être rescindé que jusqu’à concurrence de cette part (L. 19 cit.: Secundum quod non in totum testamentum infrmatur, sed pro parte intestata efficitur….).

C) Si, dans cette dernière hypothèse, le testament qui n'aurait dû être annulé que partiellement, vient à être rescindé totalement par suite de l'erreur des juges et de la négligence de l’institué, la succession ab intestat s'est ouverte. (L. 19 cit. : Ceterum si quis putaverit filia obinente totum testamentum infrmari, dicendum est etiam institutam ab intestato posse adire hereditatem.… ) Il en est de même quand une personne, qui n'avait aucun droit à la succession ab intestat, obtient, par suite d’une erreur, la rescision du testament entier. (L.6$ 1, A. t.: Si quis ex his personis quæ ad successionem ab intestato non admittuntur, de inofhicioso egerit, nemo eum repellit, et casu obtinuerit, non ei proficit victoria, sed his, qui habent ab intestato successionem ; nam intestatum patrem familias facit.….) — Mais une solution différente s'impose dans l'hypothèse prévue par la loi 25 $ 1. A. t. Une personne qui n'est point en ordre utile pour succéder ab intestat intente la querela contre l’un seulement des institués et triomphe. Le testament n'étant rescindé que partiellement, le demandeur conservera au détriment des véritables héritiers la portion de succession qu'une erreur du juge lui a fait obtenir.

46.— Ainsi lé testament inofficieux pouvait subsister en partie. Mais avant de parcourir les textes fort curieux et fort