‹ L'acte public sur les matières ci-après sera présenté et soutenu le mercredi 21 juillet 1880, à 4 heures du soirChapitre 50 sur 147 · TRADUCTION · texte numérisé non relu

TRADUCTION

Une mère ayant deux filles a institué un héritior étranger pour les trois quarts de sa fortune, une de ses filles pour un quart et omis Vantre fille, On demande à Paul quelle sera là situation de la fille instituée, Voiei la réponse du jurisoonsulte : La fille omise doit revendiquer ee qu'elle aurait eu Si sa mère fût morte sans testamont, On pourrait done dire que votte fille, ayant demandé tonte l'hériatté ab éntestat et triomphé, aura soule toute la suecession, comme si sa sœur eût répudié l'hérôdité, Mais Ï est impossible qu'en attaquant le testament, elle triomphe contre sa sœur, On ne peut ashmiler cette dernière qui, instituée, à fait adition à quelqu'un qui aurait répudié, La fille omie doit done demander la moi= tié à l'étranger institué, et on peut soutenir que toute eette moitié doit être enlevée à cet étranger

licet quasi furiosæ judicium ultimum ejus damnetur. Cœterum st quis putaverit, filia obtinente, totum testamentum infirmarti, dicendum est, etiam institutam ab intestato posse adire hereditatem : nec enim que ex testamento adiit, quod putat valere, repudiare legitimam hereditatem videtur, quam (quidem) nescit sibi deferri: cum et hi, qui sciant, jus suum eligentes id, quod putant sibi competere, non amittant:

quod evenit in patrono, qui judrcium defuncti, falsa opinione motus, ampleæus est : is enim non videtur bonorum possessionem contra tabulas repudiasse. Ex quibus uypparet, non recte totam hereditatem præteritam vindicare : cum rescisso testamento, etiam institutæ salvum jus sit adeundæ hereditatis,

comme appartenant à cette fille, D'après cette théorie, le testament n’est pas infirmé en entier ; la défante devient intestale pour partie, bien que ses dernières volontés soient condamnées comme provenant d’une insensée, D'ailleurs, si on est d'avis que la victoire de la fille omise doit aboutir à la rescision totale, il faut admettre que l’instituée pourrait toujours faire adition ab éntestat; car l'héritière qui à fait adition en vertu d’un testament qu'elle croyait valable, ne peut étre considérée comme ayant répudié l'hérédité ab intestat qu'elle ignoré lui être déférée, Ceux qui optent pour un droit qu'ils pensent leur appartenir, ne perdent pas leur véritable droit. Ainsi le patron qui, mû par une fausse opinion, à accepté le testament de son affranchi, n’est pas considéré pour cela comme ayant répudié la bonorum possesso contra tobulus, D'où il résulte que la fille omise n’a pas le droit de revendiquer toute l'hérédité, puisque, en supposant 11 rescision totale du testament, l'instituée aurait toujours le droit de faire adition à l’hérédité,

Voici ce qui semble résulter de ce texte. La fille instituée ne peut se plaindre, puisqu'elle à plus que sa légitime. La querela n’est ouverte qu'à la fille omise. Celle-ci exerce l'action, réussit et aboutit, paraît-il, à faire annuler le testament tout entier et ouvrir la succession ab intestat, Ce qui

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