AT 1982) 1 D

= CAE la part héréditaire acquise au querelans”'. Si le legs à pour objet une chose indivisible, par exemple une servitude prédiale, le légataire ne pouvant l'obtenir pour partie, demandera la valeur de la portion pour laquelle il n’est pas annulé ; mais le querelans reste libre de consentir à l'établissement de la servitude moyennant indemnité, et cette offre ne peut pas être refusée par le légataire ?. — Quant aux affranchissements, ils sont maintenus; car la liberté est indivisible. Mais ils ne sont validés qu'à la charge pour les esclaves affranchis de payer au querelans la valeur du droit qu’il aurait eu sur eux°. — Les substitutions pupillaires subsistent malgré la rescision partielle, et Cujas est d'avis que cette décision devait s'appliquer à la nomination d’un tuteur*.

SECTION III

DE L'ACCROISSEMENT DANS LA querela inofficiosi testamenti.

49. — Nous venons de constater la possibilité d’une rescision partielle du testament inofficieux. Nous avons vu que ce testament pouvait n'être annulé que jusqu’à concurrence des droits du querelans dans la succession légitime, et qu'alors, les parts qui, dans cette succession, seraient advenues aux Cohéritiers du légitimaire victorieux, demeuraient entre les mains de l’institué. Dans les hypothèses que nous avons parcourues, notamment lorsque les cohéritiers du plaignant ne sont pas eux-mêmes dans la classe des légitimaires, lorsqu'ils ont été justement exhérédés ou bien encore quand ils sont remplis de leur légitime, on ne saurait évidemment concevoir au profit du querelans qui a réussi dans sa demande

1 et 2. L. 76 pr. De leg:, 31.