LEGO EE
50. — Les textes qui consacrent ce droit d’accroissement sont la loi 17 pr., la loi 23 $ 2, à notre titre au Digeste. Voici ce que dit Paul dans la loi 17 pr. : Qui repudiantis animo non venit ad accusationem inofficiosi testamenti, partem non facit his qui eamdem querelam movere possunt… Aïnsi quand un cohéritier renonce à intenter la querela, sa présence n’a pas pour effet de diminuer d’une part les droits de ceux qui agissent. Paul ajoute que, si de deux fils exhérédés, l’un a négligé d'exercer la querela qui a été intentée valablement par l’autre, le testament sera rescindé en entier; et qu’il faut supposer alors que les Centumvirs ont considéré le vainqueur comme étant le seul enfant laissé par le défaut.
Dans la loi 23 $ 2, le même jurisconsulte Paul décide que si la querela a été intentée par deux fils, le désistement de l’un entraîne accroissement en faveur du frère qui a continué l'instance avec succès. Il en serait de même, ajoute-t-il, dans le cas où l’un des fils aurait laissé écouler le délai fixé pour l'exercice de la querela. Nous verrons qu’un délai de cinq ans est accordé aux légitimaires pour intenter la querela. IL faut donc supposer que le légitimaire qui prétend à l’accroissement, ayant attendu pour agir une époque voisine de l’expiration des cinq années, ce délai prend fin durant l’instance avant que les autres cohéritiers aient fait aucune diligence pour conserver leurs droits.
Les textes sont muets sur le point de savoir s’il y avait lieu à accroissement au cas de décès d’un des légitimaires. La question est, en général, résolue affirmativement par les commentateurs ‘. En effet, le testateur n’avait pas disposé de la part de l'héritier décédé; l'ouverture de la succession ab intestat eût été possible pour ce dernier aussi bien que pour le querelans dont l’action a été reconnue bien fondée.