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cite. Le légitimaire approuve expressément les dernières volontés du défunt lorsqu'il déclare son intention verbalement ou par écrit; cet écrit peut être fait sur le testament lui-même. L’approbation tacite résulte de tous les faits qui montrent clairement, chez le légitimaire, l'intention de reconnaître le testament. Aïnsi le légitimaire accepte une libéralité que lui a faite le testateur; ou bien il reçoit une somme d'argent que lui délivre un institué ou un légataire afin d’accomplir la condition à laquelle le testateur avait subordonné le maintien de l'institution ou du legs. Toutefois, l'acceptation de l'offre faite par un légataire n’entraîne pas pour le légitimaire la perte de la querela*, si elle intervient après l’introduction de cette action. Ainsi encore la querela est perdue pour l'héritier qui accepte un legs fait non pas à lui directement, mais à une personne qui est en sa puissance *. Il suffit même, pour que l’action soit refusée, que l'héritier ait simplement demandé ce qui lui était laissé par Le testament“. Si cependant le legs dont le légitimaire a réclamé l'exécution vient à être révoqué par un codicille dont l'existence était ignorée lors de la poursuite, la querela peut être intentée*.

Le légitimaire qui devient héritier d’un légataire et demande ou reçoit à ce titre la chose léguée, est-il déchu de la querela ? L’affirmation semble résulter de la loi 82 $ 1 au Digeste, h. t.; et une telle solution ne doit pas paraître rigoureuse, puisque la même déchéance est encourue par le parent qui soutient comme simple avocat ou comme procurator ad litem la demande d’un légataire°. Toutefois, le tuteur exhérédé par son propre frère conserve le droit d’intenter la querela en son nom personnel, quoiqu'il ait accepté un legs

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. L.5 pr., D., De his quæ ut indignis (34, 9); L. 8$ 10, D., ht, , 4et 5. L. 12 pr. $ 1tr, 8 2, C., h. t, (3, 28),

. L. 32 pr., D., h. t.

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laissé au pupille ; en accomplissant son devoir de tuteur, il n’a pu perdre ses droits de fils”.

Le légitimaire qui achète des institués tout ou partie de la succession ou qui leur paie ce qu’il devait au défunt, ou encore qui prend à loyer des terres de l’hérédité, est encore déchu de la querela®. Mais la déchéance ne frappe pas le légitimaire qui devient héritier d’une des personnes instituées dans le testament qu’il voulait attaquer. Si toutefois cet institué ayant fait adition a, avant de mourir, légué au légitimaire une chose faisant partie de la succession dont celui-ci a été dépouillé, l'acceptation de ce légitimaire implique adhésion au testament et entraîne l'extinction de la querela*.

Rappelons enfin une hypothèse intéressante prévue par la loi 12 $ 3, à notre titre, au Digeste. Le légitimaire et Titius étaient codébiteurs solidaires du défunt. Celui-ci a exhérédé le légitimaire et légué à Titius sa libération. Comme il y avait société entre les codébiteurs, l’acceptilation que Titius a exigée de l’institué a libéré le légitimaire. Faut-il en conclure que ce dernier ayant bénéficié du testament est désormais non recevable à intenter la querela? Nullement. Car, nous l’avons suffisamment démontré, ce qui rend le testament inattaquable, ce n’est pas la simple circonstance que la personne qui voudrait le faire tomber en a retiré un profit quelconque ; c’est avant tout le fait que cette personne lui ayant donné une approbation au moins tacite, a par là même reconnu qu'il n’était pas inofficieux. Comme dans notre espèce le codébiteur de Titius a profité du testament sans le vouloir et par la conséquence forcée de l’acte d’un tiers, on ne peut évidemment prétendre qu’il a ratifié ce testament‘.

. Inst, 2, 18 8 4. — L. 10 8 1er, D,, R. t. DD 2088 les ire 8. L. 31 $$ 2 et 3, D., À. t.

4. V. sur l'interprétation de Ja loi 12 $ 3 : DemanGearT, Des Obligations solidaires en droit romain, p. 25.