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l'exclusion de ce dernier par un des faits d’ingratitude dont la Novelle donne une énumération limitative. De plus, le testateur doit mentionner dans son testament la cause qui l’a déterminé à exclure le légitimaire.
Toutes ces règles sont applicables au testament de l'enfant. Le descendant doit instituer ses ascendants immédiats et ne peut les exclure qu'aux conditions qui viennent d'être fixées.
63. — 3° Voici quelles sont les causes légitimes d’exclusion. Il y en a14 pour les descendants, 8 pour les ascendants, 3 pour les frères et sœurs.
Descendants. — Il y a juste cause d’exhérédation ou d’o- ‘mission : si le descendant s’est rendu coupable de voies de fait envers son ascendant ; — s’il l’a gravement injurié; — s’il a dirigé contre lui une accusation criminelle, à moins toutefois qu’il ne s’agisse d’un crime de lèse-majesté ou contre la sûreté de l'État; — s'il fréquente des malfaiteurs ; — sil a voulu empoisonner son ascendant ou le faire mourir d’une autre manière; — s'il a eu avec la femme ou la concubine de son ascendant des relations illicites; — si par une délation il a fait éprouver à l’ascendant une perte sérieuse ; — s’il n’a pas cautionné son ascendant pour le faire sortir de prison, quand cet ascendant est détenu pour dettes. Par application du sénatus-consulte Velléien qui défend aux femmes d’intercéder pour autrui, cette cause d’exhérédation ne peut être invoquée qu’à l'appui de l’exclusion des descendants mâles et encore faut-il prouver qu’à l’époque de l’incarcération le descendant était capable de payer lasomme due,par l’ascendant; — s'il a voulu empêcher l’ascendant de tester. Cette cause ne peut être invoquée qu'autant que l’ascendant, après avoir recouvré l'entière liberté de tester, est mort laissant un testament dans lequel il a exhérédé ou omis son enfant. S'il est mort intestat après avoir recouvré sa liberté, il est réputé avoir pardonné et le descendant recueille l’hérédité ab in-
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testat. L’ascendant au contraire est-il mort intestat sans avoir recouvré sa liberté, Justinien décide, d’après une constitution des empereurs Dioclétien et Maximien (L. 2, C., 6, 34), que le descendant est indigne de succéder et que l’hérédité doit être dévolue à ceux qui y ont droit ou à ceux qui prouvent que le défunt avait l'intention de les instituer ; — s’il s’est fait gladiateur ou comédien malgré la volonté de son ascendant, à moins cependant que ce dernier n'ait lui-même embrassé l’une ou l’autre de ces professions; — si la fille mineure que le père a voulu marier et doter se livre à l’inconduite; — si la fille vit en concubinage avec un esclave, le père peut l’exclure, qu’il ait voulu ou non la marier et la doter, qu’elle soit majeure ou mineure; — si l’ascendant n’a pas été convenablement soigné pendant qu'il était en état de démence; — si l'enfant, mineur de dix-huit ans, a laissé l’ascendant captif chez l'ennemi; — si le descendant de parents orthodoxes s’est converti à une secte hérétique. Ascendants. — L’ascendant peut être exclu par son descendant : s’il accuse le descendant d’un crime puni de mort, à moins que le crime n’ait été dirigé contre l’État ou contre le prince ; — s’il attente aux jours de son enfant; — s’il a des liaisons coupables avec la femme ou la concubine de son fils; — s'il à voulu empêcher son enfant de tester ; — si l’un des ascendants attente à la vie de son conjoint; — si l’ascendant n’a pas donné ses soins à son descendant devenu fou; — s’il l’a laissé en captivité quand il pouvait le racheter; — si l’ascendant d’un enfant orthodoxe se rend coupable d’hérésie. Frères et sœurs. — Enfin les frères et sœurs, quoique le testateur leur ait préféré des personnes non integræ existimationis, ne peuvent pas se plaindre de l'exclusion qui les à frappés : quand ils ont attenté à la vie du testateur; — quand ils l'ont accusé d’un crime; — quand ils ont voulu lui faire éprouver dans ses biens un préjudice considérable. — Outre