VaxGeroOwW, $ 484, IT, B
2, N..115, c. 488; — c. 3 $ 14 in fine : « Sive igitur ommes...
Et
nimus, legatis videlicet vel fideicommissis et libertatibus et tutorum dationibus aut aliis capitulis sicut superius dictum est suam obtinentibus firmitatem. Ainsi les institutions d’héritiers tombent, et les autres dispositions contenues dans le testament, legs, fidéicommis, affranchissements, substitutions pupillaires, dations de tuteurs restent debout. La succession est dévolue aux héritiers qui l’auraient obtenue ab intestat. Quant aux exhérédations régulières que peut renfermer le testament, elles ne sauraient subsister, bien qu’on ait soutenu le contraire. Les seules dispositions dont J'ustinien admette le maintien sont celles par lesquelles Le testateur procure à certaines personnes certains avantages. D'ailleurs, notre solution est seule conforme au principe de la Novelle, qui veut que le patrimoine du défunt soit partagé entre tous les héritiers qui seraient venus à la succession ab intestat”.
68. — Nous avons dit que les institutions d’héritiers sont nulles. Nous voulons dire par là qu’elles sont inexistantes de plein droit, que par conséquent les héritiers n’ont plus qu’à faire valoir, à l’aide de la simple petitio hereditatis leurs droits à la succession ab intestat. L'ancienne querela inoffciost testamenti, par laquelle le légitimaire obtenait la reseision du testament inofficieux, n’a dès lors plus de raison d'être. La nouvelle action (querela ou actio nullitatis ex jure novo, remedium ex Novella 115), qui n’est autre que la petitio hereditatis, ne s'éteint plus que par trente ans ; elle n’est plus une action vindictam spirans, purement subsidiaire; elle est transmissible aux héritiers d’après les règles ordinaires; le légitimaire qui échoue dans la petitio hereditatis n’est pas privé des avantages qui lui étaient faits par le testament. — La nullité peut être invoquée non-seulement par le légiti-
maire exclu, mais encore par tous les autres héritiers qui
