VANGEROW, S

seraient venus à la succession légitime. Il en résulte que, dans toutes les hypothèses, même dans le cas où le légitimaire exclu contrairement aux règles de la Novelle est mort avant le testateur ou renonce à ses droits, la succession s'ouvre inévitablement au profit de toutes les personnes qui y seraient appelées si le défunt n'avait pas fait de testament, au profit des légitimaires justement et régulièrement exhérédés comme en faveur des héritiers qui n’ont aucunement la qualité de légitimaires.

69. — Au premier abord, cette théorie paraît parfaitement conforme au texte et à l'esprit de la Novelle. Elle est enseignée par la majorité des commentateurs allemands, par Vangerow', Heumann, Thibaut, Keller, Sintenis, ete, Mais elle est unanimement repoussée par les auteurs français, et les raisons que fait valoir l’école française à l’appui d’une théorie contraire sont tellement graves, que ce n’est pas avec une conviction complète que nous adoptons le système précédemment exposé, système dit de nullité absolue.

À notre théorie, les romanistes français opposent celle de l'inofficiosité. D’après ces auteurs, le testament qui contrevient aux règles de la Novelle n’est pas, comme nous l’avons prétendu, inexistant quant aux institutions d’héritier; il est simplement inofficieux, il est annulable. Le légitimaire lésé peut seul obtenir la rescision du testament et pour atteindre ce but, il doit intenter la querela inoff. test. qui subsiste dans la législation des Novelles, sinon avec tous les effets, du moins avec tous les caractères que les jurisconsultes classiques lui ont attribués. — On s’exagère singulièrement la portée de la réforme de Justinien quand on prétend que cet empereur a voulu renverser complétement l’ancienne théorie de l’inofficiosité. La Novelle 115 a pour but de met-

1, VANGEROW, $ 485, Anm. 1.

tre les enfants et les parents à l'abri de tous les torts (injuria) que pourrait leur causer le testament de leurs ascendants et descendants. Elle prescrit donc l'institution à titre d’héritier; elle précise rigoureusement les causes d'exclusion et ordonne que le testament indique la cause dont la réalité doit être prouvée par l'héritier quia été institué au préjudice du légitimaire. Mais la Novelle ne contient rien de plus. — Est-ce que Justinien n'aurait pas, avec son emphase ordinaire, constaté l’abrogation d’une institution qui était en vigueur depuis des siècles? Est-ce que les textes ne feraient pas une allusion quelconque à la disparition de la querela? Ces textes n’emploient-ils pas au contraire des expressions (rescisso testamento…) qui ne se peuvent comprendre que si cette action existe encore ? et, dans le doute, en présence de termes qui sont, à la vérité, quelque peu vagues et généraux, ne doit-on pas admettre le maintien d’une institution dont on ne peut fonder l’abrogation sur aucune disposition précise% — De plus, ne méconnaît-on pas le but de la réforme quand on proclame une nullité d’une étendue qui dépasse évidemment l'intention du législateur, qui de plus est incompatible avec les principes généraux et avec l'esprit de la loi nouvelle ? De quel droit prétend-on annihiler une disposition de dernière volonté dont personne ne se plaint? N'est-ce pas peutêtre par délicatesse que le testateur s’est abstenu de publier les motifs qui l'ont fait agir ? N'est-ce pas peut-être par prudence et par un sentiment d'intérêt bien entendu que le légitimaire exclu subit avec résignation le sort qu'ila mérité? À quel titre veut-on faire profiter d’une nullité exclusivement introduite en faveur du légitimaire irréprochable des personnes auxquelles le testateur ne doit rien, ou, ce qui est plus grave encore, des personnes qu’il a justement exhérédées; alors surtout que cette extension peut être préjudiciable au légitimaire lésé dans l'intérêt duquel la nullité est établie ?

RS HER Et si ce légitimaire se résigne à subir le sort qui lui est fait par le testament, comment justifier l'intervention de personnes tierces qui, en son absence et, peut-être, malgré lui, engageront un débat dans lequel il s’agit de son honneur et de sa réputation?

10. — Ces dernières considérations ont amené quelques auteurs, qui d'ailleurs adoptent notre théorie, à restreindre les effets de la nullité de plein droit qu’ils proclament. D'après Mühlenbruch, Bluntschli, Francke, Arndts', la nullité du testament ou plutôt des institutions d’héritiers ne peut être invoquée que par le légitimaire lésé, et si celui-ci meurt avant le testateur ou renonce à ses droits, le testament demeure intact. C’est le système de la « nullité relative », simple modification du nôtre, système de la « nullité absolue ». Comme texte, on invoque ce passage du chapitre 3 de la Novelle : nullum exheredatis liberis præjudicium generari*. Il semble bien résulter de ces expressions que seul Le légitimaire exclu peut se prévaloir de la nullité.

71. — Il faut mentionner aussi un troisième système, dit «système mixte », adopté d’ailleurs par très-peu d'auteurs. D'après ce système, le testament est nul si aucune cause d'exclusion ou du moins aucune cause légale ne s’y trouve mentionnée. Il est simplement inofficieux quand la cause, d’ailleurs prévue par la Novelle et indiquée dans l'acte, n’est pas conforme à la vérité *.

72. — Nous écartons immédiatement ce dernier système, parce qu'il repose sur une distinction arbitraire et que le texte de la Novelle repousse absolument (c. 3 $ 14). Qu’importe d’ailleurs que le testateur n'ait pas justifié l'exclusion du légitimaire par une des causes énumérées dans la Novelle,

1. Ces auteurs sont cités par VANGEROW au $ 455. 2. N. 115, c. 3 $ 14 in fine.