‹ L'acte public sur les matières ci-après sera présenté et soutenu le mercredi 21 juillet 1880, à 4 heures du soirChapitre 78 sur 147 · NOTIONS PRÉLIMINAIRES · texte numérisé non relu

NOTIONS PRÉLIMINAIRES

Du caractère juridique des partages d'ascendants.

Pour se faire une idée exacte du caractère juridique de ces actes, il faut considérer séparément les partages faits par actes entre vifs et les partages testamentaires.

1° Du partage entre vifs.

1. — Il est, dans le droit civil, peu de questions qui présentent autant de difficultés que celle-ci : Quelle est la nature du partage entre vifs ? et cependant il estindispensable d’être fixé à cet égard. Parmi les auteurs, il en est peu qui aient émis sur ce sujet un système exempt d’obscurités et de contradictions. Il semble même, à entendre les jurisconsultes les plus éminents, qu’il soit impossible d'arriver à une théorie logique et qui satisfasse l'esprit. Il faut en cette matière, dit M. Laurent, « se défier de ce qui est logique et simple‘ ». D’après M. Demolombe lui-même ?, « à vouloir présenter sur « cette matière une théorie tout d’une pièce, on arriverait « fatalement à des résultats contraires à la raison, à l’équité et « par conséquent à la commune intention des parties. »

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