VANGEROW, II, $ 467, Anm

2. Le jurisconsuite Paul (L. 11, D., XXVIII, 2) ne se dissimule pas que la faculté illimitée d’exhéréder accordée au père ne s'accorde guère avec le principe qui considère les enfants comme copropriétaires; mais il repousse cyniquement l'objection: nec obstat quod licet eos exheredare quod et occidere licebat.

UE ee

séductions coupables égaraient sa raison. Son testament est l'œuvre d’un incapable, l’œuvre d’un fou ‘, Dès lors, on rentre, grâce à ce subterfuge (color) dans le domaine du droit et rien n'empêche de donner contre ce testament une action que la simple violation du devoir ne pouvait justifier ; cette action est la querela inoficiosi testamenti. — Ainsi, au moment où ils portaient un coup si rude à la loi des Douze Tables, les Prudents, à l’aide d’une de ces fictions si fréquentes dans le droit romain, affirmaient une fois de plus ce respect superstitieux pour un passé qu'ils entouraient d’hommages et auquel, au fond, ils avaient voué le dédain. |

Voilà donc une innovation large dans son application, effcace dans ses résultats. Les enfants émancipés ou en puissance, les descendants per masculos ou per feminas, les ascendants et, dans certains cas, les frères et sœurs pourront désormais protester contre une exhérédation ou une omission imméritée. Ils se présenteront devant le tribunal des Centumvirs, ils prouveront que le testateur a violé l’oficium pietatis et obtiendront la rescision totale ou partielle du testament inofhcieux. Toutefois, ils ne pourront faire annuler les dernières volontés du défunt et infliger ainsi à sa mémoire une flétrissure posthume que s’ils n’ont pas reçu la quarte légitime. Il n’était pas nécessaire, en effet, d'empêcher absolument le testateur de disposer de son patrimoine au préjudice de sa famille; il fallait seulement assurer à l'enfant, à l’ascendant, au frère, une partie de ce patrimoine. Cette partie (portio legitima) fut fixée au quart de ce que ces parents auraient obtenu si la succession eût été déférée ab intestat.

1. L. 2, D. De inoff. test., V,2: —L. 3 et 4,eod. tit. — Peut-être n’y a-t-il pas harmonie complète entre le prétexte imaginé par les jurisconsultes et les conséquences qu’ils en ont tirées. Si l’on tient le testament pour émané d’un insensé, comment imputer à qui est réputé fou le tort d’avoir commis une injure? Ht cependant la querela est une action vindiclam spirans; on l’assimilait à une action d’injures et de ce caractère on faisait découler les plus importantes conséquences.

Le or

Désormais, à la condition de laisser la quarte aux légitimaires, le testateur put disposer à son gré du reste de sa fortune. La légitime était créée. C’est à cette institution, conciliation heureuse des droits du testateur et des droits de la famille, que devait définitivement aboutir ce grand mouvement de réaction contre cette liberté testamentaire à laquelle la loi des Douze Tables n’avait pas assigné de limites.

7. — Il est une idée qui se dégage de l’exposé historique qui vient d’être fait, et qui va nous servir à fixer lé cadre et les limites de ce travail : c’est que la querela inofficiosi testamenti et la légitime sont deux institutions à la fois dépendantes et distinctes l’une de l’autre; dépendantes, puisque, comme nous le verrons, les mêmes personnes qui peuvent intenter la querela ont droit à la légitime, puisque la première de ces institutions contient la seconde en germe; distinctes, puisque la querela n’a nullement pour but de faire acquérir la légitime au parent déshérité, mais tend à la rescision du testament et à l'ouverture de la succession ab intestat; puisque, une fois la légitime reçue par celui qui a le droit de l'obtenir, la querela n’a plus de raison d’être ; puisqu’enfin la réception de la légitime est, si l’on peut s'exprimer ainsi, une condition négative de l’exercice de la querela.

On peut donc, tout en tenant compte des rapports incontestables qui existent entre elles, étudier séparément l’une ou l’autre de ces institutions. On peut notamment supposer que le testateur a, sans raisons sérieuses, omis de laisser à certains parents la pars legitima et on est ainsi amené à étudier particulièrement la théorie du testament inofficieux. C’est ce que nous nous proposons de faire. Nous examinerons quelle est l’origine de la querela inofficiosti testamenti, quelle est la nature de cette action, quelle est sa procédure, quelles sont les personnes qui peuvent l’intenter, à quelles conditions est subordonné son exercice. Passant ensuite à des parties

SR

moins explorées et moins connues de cette théorie, nous montrerons, en nous aidant des travaux des romanistes allemands et principalement du savant traité de M. de Vangerow!, quelles sont les règles qui président en cette matière à la dévolution et à l'accroissement, dans quels cas la querela aboutit à l’annulation totale ou partielle du testament déclaré inofficieux, quels sont les effets de cette annulation, quelles sont les fins de non-recevoir qui peuvent être opposées au querelans. Nous dirons enfin quelle fut la destinée de la querela dans le droit des Novelles. Nous établirons que, sous Justinien, la querela a presque complétement disparu pour faire place à une action toute différente que les commentateurs allemands appellent querela ou actio nullitatis ex jure novo, remedium ex Novella 115; que, de plus, la Novelle 115 a fondu en une théorie unique, simple et rationnelle la théorie de l’exhérédation ou des successions contre le testament et celle de la querela inoficiosi testamenti.

1. Lehrbuch der Pandekten, II, $$ 474, 478, 479, 480, 481, 484, 485,486.