CHAPITRE

Origine et nature de la querela. — Compétence. — Procédure

SECTION I

ORIGINE ET NATURE DE LA querela inofficiosi testamenti.

8. — La querela inoff. test. est une institution coutumière. Elle dérive de cette source du droit que les Romains appelaient jus non scriptum, c'est-à-dire droit non promulgué, formé peu à peu par l’usage, et qu'à un moment donné on trouve accepté de tous sans qu’il soit possible de déterminer l’époque précise de son introduction. Elle est due à l'interprétation des jurisconsultes, qui la firent rapidement entrer dans la pratique du tribunal des Centumvirs. Cette origine ressort avec évidence des expressions employées par les textes, notamment par les Institutes : Quia plerumque parentes sine causa hiberos suos exheredant vel omittunt, inductum est ut de inoftcioso testamento agere possent liberi qui queruntur aut inique se exheredatos aut inique prœteritos ; hoc colore quasi non sanæ mentis fuerint, cum testamentum ordinarent *. Les mots inductum est, hoc colore, conviennent bien au procédé des jurisconsultes dont les responsa n'avaient pas encore, lors de l’apparition de la querela, d'autorité législative. Aussi, est-ce à tort” que Cujas a cherché l’origine de la querela dans une loi Glitia que mentionne l'inscriptio d’un fragment de Gaius”°. La loi, quand elle veut faire prévaloir une règle de droit,