DemocoM8s, Donations, VI, n°° 134 et

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« vivant même ». Ce raisonnement conduit même M. Demolombe à décider que le privilége et l’action en garantie existeront entre les enfants activement et passivement, lors même qu’ils n’accepteraient pas la succession de l’ascendant. D’ailleurs, cet auteur ne se dissimule pas qu’on pourra l’accuser de contradiction. Et, en effet, si l'acte ne revêt le caractère de partage qu’au décès de l’ascendant, il ne peut produire avant cette époque les effets du partage, ne fût-ce qu’un seul. Si, au contraire, il produit ces effets du vivant même de l’ascendant, c’est qu'il a eu dès l’origine le caractère de partage. En vain dit-on que l'obligation de garantie dérive de l’intention des parties; encore faudrait-il, pour qu'il en fût ainsi, que cette obligation eût été stipulée par une clause expresse de l’acte. Siles enfants ne sont que des donataires, ils n’ont aucun droit à l'égalité et par conséquent à la garantie accordée aux copartageants pour maintenir cette égalité. La garantie ne peut leur appartenir de plein droit qu’en vertu des articles 884 et suivants du Code civil, et si on leur applique les dispositions de ces articles, on reconnaît que, du vivant même de l’ascendant, l'acte constitue un partage et que les enfants sont des copartagés. Et si la garantie ne peut résulter de plein droit d’un acte qui ne serait qu’une donation, il est plus impossible encore qu’un tel acte donne naissance au privilége de l’article 2103.— D'ailleurs, il y a entre le partage entre vifs et la donation en avancement d’hoirie des différences incontestables. Il faut donc reconnaître, en laissant aux mots leur sens naturel, que le partage entre vifs est nonseulement une donation, mais encore un partage qui établit entre les enfants donataires des relations de copartagés, relations soit actuelles, ainsi que le pensent les auteurs dont nous allons résumer le système, soit tout au moins con-

ditionnelles, ainsi que, pour notre part, nous essayerons de l'établir.