CoLMET DE SANTERRE, IV, 243 bis, XV

4. Augry et Rau, de édit., VIII, $ 728, note 2, V.aussi BERTAULD, Questions pratiques, IT, n° 106.

temps que la donation; et dès lors il faut bien reconnaître que si, du vivant de l’ascendant, les enfants ne sont pas encore des héritiers copartagés, ainsi qu'on le pense à tort dans le premier système, ils sont tout au moins des donataires copartagés.

Mais où est le fondement de ce partage? Un partage, c’est la répartition entre plusieurs personnes d’une chose qui était indivise entre elles. De cette communauté préexistante naît le droit à l'égalité duquel dérivent tous les effets du partage, l'obligation réciproque de garantie, le privilége qui en assure l'exécution, l’action en rescision pour cause de lésion. Il fallait donc trouver une base juridique à ce partage entre codonataires, c'est-à-dire entre personnes non communistes, et sur ce point important les auteurs se divisent encore. D'après M. Colmet de Santerre', il faut admettre que l’ascendant a commencé par faire à ses descendants une donation collective qui les rend pendant un instant de raison copropriétaires, puis, qu'il a fait cesser l’indivision au moyen d’attributions individuelles ?. Mais il nous semble que c’est encore là une fiction inadmissible. Comment, en effet, reconnaître à l’ascendant le droit de soumettre à des attributions individuelles des biens dont il aurait déjà perdu la propriété? En réalité, l’ascendant partage en même temps qu'il donne; les descendants reçoivent de lui, immédiatement et en une seule fois les biens composant leurs lots, — Aussi M. Réquier® a-til été chercher la base du partage dans la vieille idée romaine qui établissait une sorte d'indivision entre le père et ses enfants; et cette opinion semble avoir été adoptée, du moins implicitement, par MM. Aubry et Rau. Enfin M. Bonnet s’en tient à la conclusion suivante :