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< C’est un partage que s’est proposé l’ascendant; les des- « cendants sont dès à présent ce qu’il a voulu qu’ils fussent, «< des donataires copartagés. »

Différant d'opinions, lorsqu'il s'agit de trouver la base juridique du partage d’ascendant, ces jurisconsultes, en apparence partisans d'un même système, se séparent encore lorsqu’ils déduisent les conséquences de leur théorie. C’est alors que les contradictions se multiplient.

Suivant MM. Aubry et Rau !, puisque les enfants sont, du vivant même de l’ascendant, des copartagés, ils pourront intenter l’action en garantie, exercer le privilége des copartageants; et, comme les droits et les obligations réciproques résultant des rapports actuels et définitifs de copartagés que le partage entre vifs établit entre les descendants qui y figurent sont indépendants de la qualité d’héritiers, il en résulte que les actions ayant pour objet l'exercice de ces droits ou l'exécution de ces obligations peuvent être formées par ou contre chacun de ces descendants, malgré sa renonciation à la succession de l’ascendant ou son exclusion comme indigne. La volonté présumée de l’ascendant et l’intention commune des parties commandent cette solution. — Mais, d’un autre côté, les enfants doivent leurs lots de partage à la libéralité des ascendants et non à un droit préexistant. Ils ne seront donc pas admis à agir en rescision pour cause de lésion, tant que la qualité d’héritier ne sera pas venue se joindre à leur qualité de donataires et de copartagés et leur donner avec toutes ses conséquences, ce droit propre et personnel à l'égalité qui n'appartient qu’à l'héritier.

Mais que de contradictions dans ce système! Si les enfants n’ont, pendant la vie de l’ascendant, aucun droit propre et personnel à l'égalité, comment peuvent-ils avoir des actions

1. Augry et Rav, VIII, $ 728, note 2; $ 133, no 1 et note 14; $ 734, note 5.

et un privilège qui supposent précisément chez les copartageants un droit préexistant à l'égalité? et si les descendants ont la faculté d'agir en garantie et d'exercer le privilège de l'article 2103, si on les traite dès lors comme des copartagés, comment ne pas leur réconnaître le droit d’agir en rescision pour cause de lésion, même avant le décès de leur auteur? A l'appui de cette distinction arbitraire entre les droits qui appartiennent au donataire copartagé et ceux que lon ne concède qu’à l'héritier copartagé, on invoque encore l’intention présumée de l'ascendant! Mais est-ce qu’en agissant en rescision du vivant même de l’ascendant, les enfants lésés ne se fonderaient pas également sur cette intention présumée de leur auteur; est-ce que ce n’est pas « au respect même de cette volonté qu'ils rappelleraient en poursuivant la réparation d’une erreur qui la vicie dans ses conséquences ‘ »? Et puis, si le partage anticipé n’a d'autre but, ainsi qu'on le reconnaît généralement, que de prévenir et de remplacer le partage ordinaire fait après décès, comment maintenir en faveur et contre un enfant renonçant l’action en garantie et le privilége? Est-ce qu’en l’absence de partage anticipé le descendant qui renoncerait à la succession de l’ascendant pourrait exercer une action en garantie ou être actionné pour la même cause ? Si les enfants n’ont de droit propre à l'égalité que lorsqu'ils deviennent héritiers, qu'on suspende donc la qualité de copartagés, avec toutes ses conséquences, jusqu’au décès de l’ascendant, et qu’on revienne au premier système. On ne sera pas dans la vérité, mais du moins on sera logique.

Faut-il continuer à relever les contradictions commises par les auteurs qui voient dans Je partage entre vifs un partage actuel? Lorsque nous aurons dit que M. Colmet de Santerre