Cozmer px SANrTERRx, LV, no 247 bis, XII

accorde aux descendants le droit d'agir en garantie et en rescision pour cause de lésion, d'exercer le privilége des copartageants du vivant de l’ascendant, et reconnaît le même droit aux enfants qui renoncent à la succession; — que M. Bertauld, au contraire, refuse aux descendants, tant que l’ascendant vit, non-seulement l’action en rescision, mais l’action en garantie et le privilége, ne leur laissant que l’action en paiement de soultes et une action résolutoire comme sanction de la créance de soultes, adoptant de plus, au cas de renonciation des enfants à la succession, la solution précédente ; — que M. Réquier, tout en reconnaissant aux descendants la faculté d'agir en garantie et d'exercer le privilége du vivant même de l’ascendant, en accordant cette même faculté aux enfants qui renoncent, décide que l’action en rescision naît dès l’instant où la donation-partage est faite et acceptée, mais qu’elle ne peut être exercée qu'au décès de l’ascendant; — qu’enfin M. Bonnet refuse et l’action en garantie et le privilége et l’action en rescision tant que l’ascendant vit encore, mais les accorde, après la mort de ce dernier, même aux enfants renonçants; — nous pourrons nous écrier avec M. Bertauld: : « Quelle variété de systèmes! que d’anarchie dans les solu- « tions ! la logique n’a-t-elle pas chancelë ?.. l'institution mo- « derne du partage entre vifs n’a-t-elle pas une simplicité et «une unité que les interprètes du Code ont eu peine, à tra- « vers leur érudition, à percevoir ? »

6. — Voilà où en est actuellement la doctrine au sujet de la question que nous examinons et qui domine, de l’avis de tous les auteurs, la matière du partage d’ascendant. Est-il donc impossible de. trouver, sur les caractères du partage entre vifs, un système logique, suivi, et qui s’adapte en même temps aux nécessités de la pratique ? Nous ne le croyons pas.