BERTAULD, Questions, IT, n°° 99 et suiv

La renonciation ou l’indignité de l’un des enfants appartagés anéantit à son égard le caractère de partage pour ne laisser subsister que la donation. Faut-il dire, avec MM. Demolombe ‘, Aubry et Rau?, Réquier*, Bonnet‘, Bertauld*, que l'obligation de garantie persiste entre le renonçant, l'indigne et les autres appartagés? La négative résulte suffisamment du système que nous avons adopté.

Enfin, si tous les copartagés étaient prédécédés sans postérité, renonçants ou indignes, le partage serait sans effet, et il n'y aurait plus relativement aux successeurs appelés par la loi que des donataires soumis par conséquent à la réduction, sil y a lieu. Le résultat serait le même, encore qu'il y eût des descendants arrivant de leur chef à la succession du de cujus, si, par exemple, l’un des renonçants a laissé des

enfants.

99 Du Partage testamentaire.

9. — Le partage testamentaire est-il un acte d’attribution ou un simple acte de distribution? Modifie-t-il la vocation des héritiers ou laisse-t-il subsister la vocation légale ? Les copartagés recueillent-ils leur part comme légataires ou comme héritiers ?

Sur ce point, les auteurs se divisent encore; on peut dire cependant que Île partage testamentaire est généralement considéré comme un simple acte de distribution ne modifiant en rien la vocation légale des héritiers. D'ailleurs, la ques-