BerrauLp, II, nos 87 et suiv

6. Augry et Rav, t. VIII, $ 728, lo. — DEMOLOMBE, Donat., VI, nos 97 et suiv.— Box- NET, Î, nos 101 et suiv. — RÉQUIER, nos 59 et suiy. — CoOLMET DE SANTERRE, II, 243 bis. — En sens contraire : BERTAULD, II, nos 131 et suiy. — LAURENT, Principes, page G0.

tion, bien que fort importante à certains égards, présente, au point de vue auquel où nous nous sommes placé dans cette étude, moins d'intérêt que celle qui a été précédemment examinée; tandis en effet que le partage entre vifs doit nécessairement, pendant la vie de l’ascendant, produire certains effets, — effets au sujet desquels sont nés précisément les controverses et les dissentiments que nous avons rappelés, — le partage testamentaire ne peut au contraire avoir un résultat quelconque qu'après le décès de l’ascendant. Nous nous contenterons donc de résumer la théorie presque universellement admise et d’en tirer les conséquences qui nous intéressent particulièrement.

À l'appui de cette théorie, on a coutume d’invoquer l'opinion des anciens auteurs, Lebrun, Guy-Coquille'. Mais nous croyons que pour l'interprétation des articles 1075 etsuivants, la législation ancienne sur les partages d’ascendants, fort obscure d’ailleurs, et toute différente de la nôtre, ne saurait être d'aucun secours”, Dans l’ancien droit, dans les pays de droit écrit et dans quelques pays de coutume, le partage « pour après décès », le partage inter liberos n'était pas astreint, du moins lorsqu'il comprenait tous les biens, aux formes ordinaires des testaments. Il ne pouvait donc pas créer une vocation testamentaire. L'article 1076 du Code

1. « Chacun prendra en qualité d’héritier, et s'il ne prend en qualité d’héritier, il n'aura rien. » Guy-CoquiLLe, sur l’article 17 du titre des Succ. de la Coutume de Nivernais. — V. aussi LEBRUN, Des Succ., IV, ch. 1, n° 11.

2. Qu'y avait-il en effet dans l’ancien droit? Un partage « pour aprés décès » et un partage entre vifs accompagnant la démission de biens. Le Code établit, il est vrai, aussi un partage testamentaire et un partage entre vifs Mais tandis que l’ancien droit traitait de ces sortes de partages à propos des successions ab intestat, le Code s’en oceupe à propos des donations et testaments; tandis que ces actes étaient dispensés des formes ordinaires des donations et des testaments, nos législateurs les y soumettent; tandis, enfin, que la démission de biens était révocable, devait comprendre tous les biens, nos partages entre vifs sont irrévocables et peuvent ne comprendre qu'une partie du patrimoine; et comme si la chaîne de la tradition était rompue, les rédacteurs du Code, dans les travaux préparatoires, insistont sur ce que les démissions de biens sont abolies.