D'après l’article 1078 du Code civil, « si le partage

n'est pas fait entre tous les enfants qui existeront à l’époque

du décès et les descendants de ceux prédécédés, le partage « sera nul pour le tout. Il en pourra être provoqué un nou- « veau dans la forme légale, soit par les enfants ou descen- « dants qui n'y auront reçu aucune part, soit même par « ceux entre qui le partage aurait été fait. »

11. — Il semble résulter des paroles prononcées au Corps législatif par le tribun Favard ', que le législateur a édicté la nullité du partage pour punir l’ascendant d’avoir oublié un de ses enfants, et les copartageants de s'être prêtés à un acte injuste envers leur frère, dans tous les cas, pour venir au secours du descendant qui n'avait pas mérité une telle exclusion. Mais ce motif de la loi ne saurait s'appliquer à l'hypothèse fréquente où, postérieurement à la confection du testament ou de la donation contenant partage, un enfant est survenu à l'ascendant. Dans ce cas, l'exclusion n’est pas intentionnelle de la part de ce dernier, et cependant le partage est réputé non avenu à l’égard de l’enfant omis. En réalité, l’article 1078 ne fait qu'appliquer la règle d'équité