AuBry et Rau, t, VIII

sd TUE

quoi procéder à un nouveau partage, puisqu'il devrait être fait entre les mêmes enfants qui figurent dans le premier. Ces expressions de l’article 1078 « qui existeront » doivent donc être entendues en ce sens que le partage sera nul s’il n’a pas été fait entre tons les enfants et descendants qui auraient le droit de venir. à la succession *.

16. — Il n'y a d'ailleurs, pour l'application de tous ces principes, aucune distinction à faire entre les enfants légitimes et les enfants adoptifs ou naturels légalement reconnus. L'omission des uns et des autres rendrait le partage également nul.

17. — Quant à l'enfant adoptif, cette solution est incontestable, puisqu'il a les mêmes droits que l’enfant légitime (art. 350).

18. — Mais en ce qui concerne les enfants naturels légalement reconnus, quelques interprètes? ont émis une théorie contraire à la nôtre. Il nous semble cependant qu'il n’y à pas sur ce point de controverse possible. Sans doute, les enfants naturels ne sont pas héritiers, mais ils ont un droit héréditaire de la même nature, bien que moins étendu que celui des enfants légitimes, Ils sont, à la mort de l’ascendant, propriétaires en qualité de successeurs irréguliers. Or, cette qualité leur suffit pour qu'ils doivent être compris au partage. Les descendants légitimes n'auraient pu faire le partage après la mort de leur ascendant sans y appeler l’enfant naturel, et l’ascendant doit apportionner tous ceux qui auraient dû prendre part au partage fait après sa mort*. —

1. Colmar, 20 février 1867 (D. 67, 2, 42). Dans une théorie exposée en note de cet arrêt, MM. Aubry et Rau avaient soutenu que l’enfant était recevable, en vertu des seuls liens du sang et sans prendre la qualité d’héritier, à opposer la nullité de l'acte qui le laisse à l'écart. Mais ces auteurs sont revenus dans leur dernière édition (VIII, $ 730, note 4) à la doctrine généralement admise. — V. DEMoLoMBE, Donat., VI, n° 161. — LAURENT, XV, p. 133. — BerrAULD, IL, no 297.

2. GENrY, p. 101. — TROPLONG, IV, 2394. — DuRrANTON, IX, 635.