LAURENT, XV, p. 134. — Augry et Rau, VILL 8 730, note

On craint que le père naturel ne se serve du partage pour avantager son enfant au delà des limites légales. C’est là un mauvais argument; car sil y a avantage excessif, il pourra être réduit. — Le seul moyen qu’aurait un père naturel de faire un partage valable sans y comprendre son enfant, serait de lui donner entre vifs la moitié de sa part ab intestat, en déclarant expressément qu’il entend le réduire à cette portion (art. 156-761).

19. — L'article 1078 déclare nul le partage qui n’a pas été fait entre tous les enfants qui existeront à l'époque du décès « et les descendants de ceux prédécédés ». Si donc, lors du partage, il y a un ou plusieurs enfants prédécédés, — c’est là l'hypothèse prévue par l’article 1078, — l’ascendant doit comprendre les petits-enfants dans ce partage. Il semble même, d’après l’esprit de la loi, que l’ascendant doive faire le partage entre les enfants de chaque souche, sinon une partie de la succession resterait indivise et un partage ab intestat serait nécessaire ; or, la loi n’autorise le partage d’ascendant que pour empêcher le partage entre héritiers.

20.— Si tous les enfants ont été compris dans le partage et si l’un d’eux vient à mourir avant l’ascendant en laissant des descendants, le partage sera-t-il nul pour cause d’'omission ? Évidemment non. Le partage est-il fait par donation ? On ne peut pas dire que les petits-enfants sont omis, puisque leur père a été apportionné. L'enfant du premier degré a recueilli les biens qui formaient son lot, et, à sa mort, il les a transmis à ses descendants; donc ceux-ci ne peuvent pas prétendre qu’ils ont été omis. Il est vrai qu’ils peuvent renoncer à la succession de leur père et, à la mort de leur aïeul, venir à la succession de ce dernier; mais s'ils y viennent avec des enfants du premier degré, c’est par représentation. Or les représentants n’ont que les droits qu’auraient eu le représenté s’il avait survécu ; et, dans l'espèce, le représenté a

= 46 — eu sa part, done ses enfants n'ont rien à réclamer de son chef (art. 740 et 744) *.

Ou bien le partage est fait par testament : si l'un des enfants compris dans ce partage prédécède, ses descendants prennent-ils encore par représentation la part de leur père ou doivent-ils être considérés comme omis? Cette dernière solution s'impose si l'on admet que les enfants entre lesquels l'ascendant a par testament partagé ses biens, ne sont que des légataires, du moins dans leurs rapports avec l'ascendant. Voici comment on peut alors raisonner : aux termes de l'article 1078, le partage est nul s'il n’est pas fait

entre tous les enfants... et les descendants de ceux prédécédés..…..…. Or, l'enfant prédécédé qui a été compris dans le

partage n'existe pas à l'époque du décès; et les petits-enfants qui existent à cette époque n'ont pas été compris dans le partage; done cet acte est nul. Qu'on n'objecte pas que les petits-enfants, s'ils ne peuvent pas recueillir de leur chef le lot qui a été attribué à leur père, peuvent le recueillir par représentation en vertu de l'article 740. La représentation n'est pas admise dans les dispositions testamentaires; ce n’est pas l'article 740 qu'il faut appliquer ici, mais l’article 1039, qui porte que « toute disposition sera caduque si celui en faveur de qui elle est faite n'a pas survécu au testateur »?. Si l'on pense au contraire que les enfants ne recueillent les biens qui leur sont attribués par un partage testamentaire qu’en qualité d'héritiers légitimes, il faut nécessairement admettre que les petits-enfants représentent leur père prédécédé et ne peuvent par conséquent se prétendre omis dans le partage. Ce second système nous paraît seul logique; il est pres-