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allemand. L'article 809 s'occupe de l’exhibition des choses, l’art. 810 de celle des documents, l’article 811 des règles générales visant la production matérielle. Ce qui ressort à première lecture de ces textes, c’est la volonté formelle de limiter l’exhibition à certaines hypothèses très nettement déterminées. Comme le fatt remarquer Planck (1), on n’a pas osé admettre l’obligation d’exhiber une chose de la façon très large dont l’admettait le Droit romain. D'abord l’action ad exhmbendum a perdu de nos jours beaucoup de l'importance pratique qu'elle avait autrefoisen matière de res vindicatio ; d'autre part, il est des cas particuliers dans lesquels la Loi a déjà réglé l’exhibition (exemple : dette certaine avec droit d'option du créancier, droit de l’associé d'examiner les registres de la société, art. 716, droit à l’exhibition d’une créance hypothécaire en vue de rectifications au registre hypothécaire, art. 896..., etc...) Enfin, il faut toujours penser au danger que représente l’action ad exhibendum lorsqu'elle est exercée injustement. On doit craindre qu'elle ne permette la violation des secrets d’affaires ou des secrets domestiques ; aussi ne donnera-t-on pas l’action ad exhibendum dans tous les cas où un intérêt prétendu ou apparent serait allégué ; la Loi exigera plus : elle demandera que la chose à exhiber se trouve en tout ou en partie dans un certain rapport préexistant avec la personne qui en demande l’exhibition. Chacune des hypothèses des art. 809 et 810, que nous allons étudier peut se ramener à cette idée.

(1) Bürgerliches Gesetsbuch, tome 2, p. 918 (3e édit. Berlin, 1907).

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En ce qui concerne l’exhibition des choses, l’article 809 déclare :

« Quiconque a contre le possesseur d’une chose une prétention relative à cette chose, ou veut obtenir la certitude sur le point de savoir si une pareille prétention lui appartient, peut, lorsque pour cette cause l'inspection de la chose présente pour lui quelque intérêt, exiger que le possesseur soumette la chose à son inspection ou lui en permette l'inspection. » (1)

Il faut donc chez le réclamant un droit prétendu sur la chose, ce qui suppose que cette chose se trouvait antérieurement dans une certaine relation avec Jui ; sa demande ne serait pas admise s’il l’intentait dans un simple but de curiosité, ou s'il ne demandait pas l’exhibition pour fonder une prétention contre le possesseur de la chose ; l’idée est la même que nous avons vue à la base de l’action ad exhibendum du Jus civile romain.

À raison de la généralité de ses termes l’article 809 est très compréhensif quant à son objet. Quelle que soit la nature de la chose, mobilière ou immobilière, quel que soit le droit prétendu, l’exhibition s'applique. La seule condition, répétons-le, c’estque le droit soit relatif à La chose, ce qui fait que la demande, bien que personnelle, présente à ce point de vue comme un certain caractère réel. Mais le droit portant sur la chose peut être affecté d’une condition suspensive ou d’un terme ; constituera-t-il cependant un droit suffisant

(1) La traduction donnée est celle qui a été publiée en France par les soins du Ministère de La Justice. Il en est de même pour les autres articles du Code civil allemand, infra.

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pour motiver la demande d’exhibition ? A cette question, Dierschke (1), répond négativement, car le droit est suspendu tant que la condition n’est pas réalisée ou que le terme n’est pas arrivé, et cela est absolument juridique. Mais dès que la condition sera réalisée, l’art. 460 du C. civ. all. autorise « l’ayant-droit sous condition suspensive » à « exiger de l’autre partie réparation du dommage si cette dernière, quand la condition était pendante, a par sa faute anéanti ou amoindri le gage dépendant de la condition ». En s'appuyant sur ce texte, on doit accorder, avant l’arrivée de la condition ou du terme, le droit conféré par l’art. 809, en tant que d’ailleurs il apparaîtra qu’il y a un intérêt particulier et utile à l’exhibition (2).

Quelques exemples feront mieux comprendre ‘le mécanisme de l'institution. On peut tirer le premier de la matière des obligations de voisinage. Dans la législation allemande, cette question, sur laquelle notre Code s’est si peu expliqué, est précisée par les art. 906 et suiv. du C. civ. all, Tout propriétaire doit supporter les inconvénients qui résultent pour lui du voisinage des fonds, tant que ces inconvénients n’atteignent pas un degré de gravité tel qu’ils constituent ce que la doctrine qualifie d’«immission inadmissible » (fumées, odeurs, bruits, etc...) ; ce degré de gravité est d’ailleurs apprécié dans chaque espèce, soit en lui-même, soit

(1) Cité par Planck. Nous n'avons pu nous procurer l'ouvrage de Dierschke qui a paru dans les Fischers swanglosen Heften,

(2) Endemann, £Einführung in das studium des B. G., tome I, $ 197-6.