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personnels des parties, soit de circonstances extérieures, c'est le cas d'espèce qui déterminera la décision du juge (1). NE

D'autre part, ilne faut pas entendre les mots «lieux où se trouve la chose » en un sens trop rigidement formaliste ; ce lieu est plutôt Le « lieu géographique » (1), c’està-dire assez large, et là encore la notion de bonne foi doit élargir ce que les termes de la Loi présenteraient de trop précis. Par exemple la production ne s'effectuera pas nécessairement dans le bureau ou dans le magasin de celui qui y est obligé. Quant à la production au cours d’un procès, les dispositions du Code de procédure civile, que nous avons déjà rapportées, prescrivent qu’elle doit se faire au siège du tribunal; elles demeurent sans” changement.

Les frais de la production sont à la charge du requérant ; les risques sont aussi à sa charge, ce qui le rend responsable de tout dommage ou détérioration accidentellement survenu à la chose, même s’il à pris toutes les précautions nécessaires.

Cette étude un peu rapide du droit allemand nous paraît cependant avoir montré la vérité de cette affirmation que nous placions en tête de ces développements; la législation allemande n’admet pas l'obligation d’exhibition et l’action qui en découle dans toutes les hypothèses, à raison d’un simple intérêt. Elle restreint son

(1) Rapp. l’art. 626 du C. civ. all. qui permet la non-observation du délai de dénonciation au cas de rupture du contrat de louage de services par suite de cause grave.

(1) Planck, Loc. cit., p. 927.

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domaine au seul cas où il existe un rapport, antérieur à la demande, entre la chose ou le documentet la personne qui réclame l’exhibition. Toutefois les applications pratiques de la théorie sont cependant relativement nombreuses. On a évité par là l’obstacle que représente en cette matière la crainte de favoriser les curiosités injustifiées ou vexatoires, et d'un autre côté on donne au juge et aux individus l'assurance que la décision judiciaire rendue dans ces conditions sera le plus possible l'expression de la vérité. Ajoutons que l'admission en droit allemand de l’action ad exhibendum, indépendamment des influences incontestables provenant du droit romain, a pu être facilitée grandement par ce fait que cette législation admet les actions interrogatoires ou provocatoires, qui sont très discutées encore chez nous.

APPENDICE

4° Droit autrichien.

La parenté assez étroite qui unit le droit autrichien et le droit allemand nous permet de les rapprocher dans une même étude. Le Code autrichien de procécédure civile du 1er août 1895 réglemente l'exercice de l’action ad exhibendum ; il distingue le cas où elle est intentée contre l'adversaire et celui où elle est dirigée contre un tiers.

À. Action intentée contre l'adversaire. — En principe, le Code oblige chaque partie à faire sa preuve avec tous les documents qui se trouvent soit entre ses mains, soit aux mains de l'adversaire, et à présenter ceux-ci