OT

térêt du demandeur, mais l’intérêt social qu'il y a à cé que la justice soit bien rendue. « S'il est vrai que le demandeur, lisons-nous dans un arrêtde Gand (1), peut exiger la communication des pièces qui seraient prouvées être au pouvoir de son adversaire, mais dont celuici ne fait pas emploi, ce ne serait que pour autant que, la demande paraissant déjà appuyée de présomptions plus ou moins fortes, la production des titres du défendeur serait indispensable pour que le juge püût statuer en parfaite connaissance de cause sur les contestations qui lui sont soumises ». À son tour, la cour de Liège (2) déclare que « la maxime Nemo tenetur edere contra se ne peut être invoquée alors que la bonne foi, l'équité et l'intérêt de la justice réclament la production ». C'est toujours la même idée qui réssort d'un jugement d'Anvers (3) : « C'est Le but des instructions judiciaires et le devoir des parties de réunir sous les yeux des juges tous les éléments de preuve qui peuvent asseoir une conviction raisonnée ». C'est dans les pouvoirs des juges que se fonde le plus souvent l'obligation imposée à une partie de produire à la demande de son adversaire. Une application de cette jurisprudence est particulièrement importante à signaler : c'est celle qui vise l'article 1331 C. civ. au sujet de la preuve à tirer des registres domestiques. La Cour de Bruxelles (4) conclut

(1) Gand, 17 déc. 1833, Pas. p. 255.

(2) Liège, 4 avril 1868, Pas. p. 219.

(3) Civ. Anvers. 16 nov. 1867. Pandectes Belges, ve action ad exæhibendum, n° 20.

(4j 3 avril 1833. Pas. 1833 p. 215. — Voir aussi Laurent. Principes de droit civil, t.19, p. 386, n° 356.

te