CHAPITRE IV

Conclusions générales de droit comparé.

A l'issue de cette longue étude des droits étrangers, ilest permis de tirer quelques conclusions d'une portée générale. Le principe qui nous paraît en ressortir est que l'obligation d’exhibition est admise en droit moderne ; plus ou moins étroitement limitée, sanctionnée avec une rigueur plus ou moins grande, cette obligation nous est apparue comme certaine, mais sa doctrine est encore peu fixée et mérite de plus amples explications.

La comparaison des différents droits nous permet de classer les législations en deux grandes catégories, trop larges d’ailleurs pour qu’elles aient pu être utilisées par nous pour la présentation de cet exposé ; nous distinguerons d’une part les législations qui présentent des règles positives sur la matière, et d'autre part les pays qui suivent encore les règles posées par le droit romain.

La première catégorie comprendrait les législations anglo-saxonnes, les droits allemand et autrichien, le droit suisse, le droit néerlandais, le droit russe, etc...

qui tous présentent des règles certaines, appuyées sur un principe général. Il existe dans ces pays une véritable obligation d'exhibition, correspondant à un droit déterminé. En général, d'ailleurs, il ne suffit pas dans ces législations d’un simple intérêt pour qu’on accorde l’exhibition, il faut encore qu'il y ait chez le titulaire un droit sur la chose, ou qu'un rapport de droit antérieur entre les deux parties fonde le droit à l’exhibition, Par conséquent on sera bien plus rigoureux pour les demandes dirigées contre des personnes étrangères : ni la procédure de discovery, ni les articles 809 et 810 du C. civ. all. ne prévoient qu’on peut exiger d’un tiers qu'il fournisse des documents qui concernent l'affaire dont il est question, si ce tiers n’est pas tenu d’une obligation quelconque qui serve de support à la demande.

Une seconde catégorie réunirait Îles pays dont la législation ne comporte point de lois positives sur la matière et dont la pratique suit encore les règles du droit romain, ou tout au moins invoque celles-ci dans les jugements ; c'est par exemple, la Belgique, une partie de la jurisprudence italienne, la Grèce, tous pays dans lesquels nous avons vu appliquer les règles de la codification justinienne, si larges dans leur compréhension. Toutefois il faut bien prendre garde qu’il ne s’agit là que d’une pratique jurisprudentielle, variable suivant les cas d'espèce et par conséquent instable (sauf le cas de la Grèce). Rien ne nous permet d'affirmer que s'il intervenait une loi à ce sujet, ses articles présente. raient la généralité très grande de la règle romaine, que des jugements ou des arrêts se sont plu à évo-

quer.

En somme il nous semble au contraire que cette portée générale donnée à l’exhibition par le droit romain et le droit canonique, est précisément ce qui a disparu dans les législations actuelles. Elles admettent bien l’exhibition, mais’ pas de cette façon extensive. Et cela se comprend d’ailleurs. Tout le commerce Juridique a besoin de sécurité statique, ce qui tend à éliminer les procédés inquisitoriaux. Il est nécessaire que les individus soient assurés de pouvoir développer librement leurs affaires, sans être soumis à un droit de contrôle incessant. À ce point de vue il apparaît que les lois de Justinien ou celles du droit canonique, allaient un peu bien loin, car l'intérêt du demandeur n’est pas tout dans le procès, et il faut aussi tenir compte de l'intérêt du défendeur. ch

Par contre, il faut remarquer aussi que l'exhibition est nécessaire. Nous avons rencontré successivement dans les motifs des lois et des arrêts, les diverses notions qui la rendent indispensable : notion d'équité, qui veut que l’on empêche le débiteur de mauvaise foi de trop facilement triompher ; nécessité de découvrir la vérité, intérêt de la justice, qui ont pour résultat de ne point permettre la dissimulation d'un moyen de preuve suffisant peut-être pour déterminer le jugement. Toutes ces idées concourent à faire admettre l’action ab exhibendum et à en élargir le domaine.

Ainsi les intérêts individuels d’une part, l'intérêt général de l'autre sont en conflit ; comment ce conflit sera-t-il résolu ? De la combinaison des différents droits étrangers entre eux, il semble que ressortent les: idées suivantes :

1° L'exhibition n'est accordée que si lon invoque un

intérêt puissant, bien souvent même cet intérét ne suffi pas, \ faut un droit ou une prétention sur la chose à exhiber. — L'exemple le plus frappant en est le droit allemand : il y faut une prétention relative à la chose, un intérêt juridique personnel en vue duquel le document a été dressé. C’est bien plus qu'un simple intérêt ordinaire. De même dans la doctrine italienne, Lessona nous a montré que la majorité des auteurs n’admettait point l’exhibition à raison d’un simple intérêt et exigeait encore que le demandeur eût sur la chose à exhiber un véritable droit. Nous sommes loin déjà de la loi de Justinien qui assimilait l’exhibition au témoignage et forçait à présenter leurs documents ou titres, ceux qui pouvaient être appelés en justice comme témoins. 2° Quant au défendeur à l'exhibinion, son obligation est la contre-partie du droit du demandeur. Elle ne pèsera donc sur lui le plus souvent qu'à raison du droit spécial reconnu au demandeur. — Matériellement, la règle romaine s’appliquera toujours pour déterminer la personne et le contenu de l'obligation. Ce sera celui qui peut exhiber, quelle que soit d'ailleurs la cause pour laquelle il détient la chose à exhiber ; ce sera une obligation spéciale, qui n’est ni attachée à la propriété ni à un rapport personnel quelconque, mais porte sur le détenteur mème de la chose à raison de la détention. 3° L’exhibition ne doit pas préjudicier par elie-méme au défendeur, surtout lorsqu'il est étranger à la contestation qui fait l'objet du litige. — Pécuniairement d'abord, l’exhibition a toujours lieu aux frais de celui qui la demande, et le défendeur ne doit avoir aucune dépense à supporter. Moralement, on ne peut contraindre quelqu’un à présenter des pièces qu'il délient, lorsque cette

présentation est susceptible de lui causer un dommage personnel. Cette règle existait déjà en droit romain. Nous l'avons retrouvée aussi en droit anglais où la procédure de discovery présente une si curieuse division en « discovery proprement dite » et « production pour l'inspection » ; si aucun document n'échappe à la première phase, il en est au contraire un assez grand nombre qui ne figurent plus dans la seconde. Dans les autres législations, cette notion de préjudice ressort aussi la première parmi les limites posées au droit d'exhibition. Les dispositions du droit grec, les arrêts des cours de Belgique comme de celles d'Italie la mentionnent ; les articles du Code de procédure eivile Russe portaient même à ce sujet une solution originale en accordant dans ce cas des pouvoirs spéciaux et extraordinaires au tribunal. |

4° L'exhibilion demandée ne sera pas toujours ordonnée, ul y aura place pour un large pouvoir d'appréciation du tribunal. — C'est 1à la règle la plus générale, on pourrait même la déduire de la règle précédente, et il est certain qu'elle s’y rattache étroitement car seul le Juge està même d'apprécier le préjudice causé au défendeur et d'en tenir compte. La plus nette application en est encore dans la procédure anglaise, mais le droit autrichien, le droitespagnol, les dispositions des Codes tunisien et marocain, les arrêts belges et italiens font ressortir cette importance particulière du rôle du juge, que notre étude du droit français mettra aussi fortement en relief.

5° L'erhibition forme l'objet d'une obligation de faire, soumise aux règles générales des obligations de faire. — Ce caractere apparaît principalement-en ce qui concerne

la sanction. Il est difficile d'aboutir à une exécution en nature de ce genre d'obligations quand la partie obligée s'y refuse, aussi des sanctions différentes doivent-elles être prises : Ce sont les astreintes, ou condamnations à des dommages-intérêts de caractère pénal, ce sont les injonctions des juges anglais, avec la peine qui s'attache au délit spécial de contempt of court, ce sont aussi des sanctions particulières comme en droit portugais, en droit cantonal suisse, en droit grec où l’on applique les peines prévues contre les témoins récalcitrants ou de mauvaise foi.

Ces cinq règles principales nous présentent ainsi une théorie à peu près constituée de l’action ad exhibendum en droit comparé. Passant au droit français, nous avons maintenant à rechercher quelles applications légales ou pratiques sont faites de l'obligation d’exhibition dans notre pays dont les Codes sontsi peu explicites sur cette question.