DEUXIÈME PARTIE

Etude du Droit français contemporain.

Dans le chapitre préliminaire de cet ouvrage, nous avons cherché à déterminer comment se présentait l’action ad exhibendum dans l’ancien droit français, et surtout à montrer que par suite de l’évolution des idées concernant la procédure, cette action était devenue inutile en tant qu’action préparatoire avec la disparition du formalisme. Elle ne se conçoit plus que comme une action incidente au cours d’un procès. Nous avons vu aussi qu'une autre évolution s'était produite dont le terme final avait été de cantonner utilité de cette action dans l’exhibition des documents, l'exhibition des choses n'étant plus de nos jours qu’un incident de la procédure de revendication mobilière dans les rares hypothèses où elle est encore possible, à raison du principe de l'art. 2219 C. civ.

L'étude des législations étrangères ou de leur jurisprudence nous a permis de nous rendre compte de l’existence quasi-universelle d’une obligation à l’exhibition sanctionnant un droit à la preuve; plus particulièrement les pays de civilisation latine nous ont mon-

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tré la survivance de l’action que nous étudions dans leur jurisprudence, malgré le silence de leurs Codes.

Toutes ces constatations nous amènent à penser que, s’il est vrai que chez nous les Codes soient muets sur la question, il est peut-être imprudent d'affirmer, comme on à cru pouvoir le faire, que l’action ad exhibendum n'existait pas dans notre législation. Il vaut mieux dire qu'elle a changé d’aspect et que sous sa nouvelle forme aucune étude d’ensemhle n’en a encore dégagé les traits essentiels. À raison de ce manque de travaux antérieurs, le sujet apparaît comme nouveau et peu connu et sa difficulté en est accrue. Non pas que les difficultés soulevées soient récentes ; au contraire elles se présentent dans toutes Les législations, à quelque pays et à quelque époque qu’elles appartiennent ; elles existent en France, aussi bien de nos jours que dans l’ancien droit, on le devine déjà. Mais l'obstacle provient de ce fait que depuis la codification du début du siècle dernier, aucun texte, aucun arrêt ne présente l'institution avec une dénomination particulière ; et l’on sait l'importance des catégories dans le droit. [l faudra donc poursuivre les recherches en droit positif, en partant des textes qui se rapprochent le plus de l'hypothèse visée.

Une autre raison de l'erreur citée plus haut peut être donnée : L'action ad exhibendum est souvent considérée comme n’existant plus aujourd’hui parce que l’on considère exclusivement le cas où elle intervient entre deux individus étrangers et dégagés l’un envers l’autre de tout rapport juridique. Telle pouvait bien être en effet la position de la question dans les législations formalistes de l’antiquité ; nous voyons l'obligation romaine avoir des limites très arrêtées, en dehors desquelles Les

parties sont réellement considérées comme des tiers. Il n’en est plus de même de nos jours et le lien obligatoire a pris une bien plus grande extension. De nombreux cas d'action en exhibition de documents ou de choses peuvent intervenir entre les parties dans un contrat ou dans un procès ; le tout est de les bien distinguer des situations analogues avec lesquelles on a tendance à les confondre.

Notre travail consistera donc principalement dans une étude de la jurisprudence, qui nous montrera les solutions pratiques auxquelles on est arrivé. Mais pour éviter de les présenter d’une manière trop fragmentaire, un ordre logique est nécessaire. On pourrait songer à étudier d’une part l’exhibition recherchée en elle-même, et d'autre part l’exhibition demandée en vue d’une preuve à fournir : cette distinction par le but poursuivi serait la plus juridique, mais elle aurait l'inconvénient de n'être dogmatique qu'en apparence et de ne pas correspondre à la réalité, puisque l’exhibition d'une chose ne se suffit pas à elle-même, sauf des cas excessivement rares et qu'elle a toujours un but qui la dépasse. Le mieux nous paraît être de suivre l’ordre traditionnel du droit romain qui distingue suivant l'objet, en trois catégories : l’exhibition des personnes, celle des choses, et celle des documents. L'intérêt actuel de la question s’étant concentré dans l'exhibition des documents, les deux autres hypothèses n’appelleront pas de très longs développements. Les véritables moyens de droit qui les concernent à l'heure actuelle, doivent être recherchés dans la justice répressive et les lois de police, ce qui dépasse le cadre de notre étude ; si l’on veut rester dans le domaine des droits privés, il s’agit

bien plus d’une analogie de situation que d’une véritable survivance de l'institution. |

En matière de personnes, il n'existe plus chez nous de rapports de dépendance, entre les individus, assimilables aux droits sur les choses et par lesquels nous savons qu'en droit romain s’expliquaient les différentes obligations d’exhiber une personne que nous présentent les textes. L’esclavage a disparu, le lien entre époux n'est plus un droit de propriété appartenant au mari sur la femme ; seul Le droit des parents sur leurs enfants peut encore, mais de fort loin, être assimilé pour sa sanction au droit de propriété. Les parents ont pour réclamer un enfant au tiers chez qui il se trouve une action comparable à la revendication (1). Une décision intéressante a même sanctionné une sorte de survivance del’interditde /beris exhibendis. La personne qui retient chez elle un enfant mineur contre le gré des parents cause à ceux-ci un préjudice moral dont ils sont en droit de demander judiciairement la réparation; mais les dommages-intérêts ont alors pour objet bien moins de réparer Le préjudice que de punir la faute commise (2); ce n’est pas tant le fait de donner asile à l'enfant que l’on poursuit, que celui de ne pas vouloir le représenter; et cette nuance est caractérisée par la condamnation qui est une astreinte prononcée par Jour de retard. N’y a-til point là une application du droit pour les parents à

(4) Art. 8374 civ. — Aubry et Rau(5°édit.), t. IX, $ 550, p.112, avec citations d'auteurs et d’arrêts.

(2) Nancy, 85 janv. 1878. D. 73.2.11.

l’exhibition de leurs enfants ? étant entendu que ce droit, chez nous comme à Rome, se suffit à lui-même puisque l'enfant, une foisreprésenté, ne peut avoir d’autredomicile que celui de son père (art, 374 civ.). Notons que lorsqu'il y a rapt ou séquestration, les articles 354 et suiv., 341 et suiv. du Code pénal, et 615 et suiv. du C. inst. crim. protègent largement les parents. Il est intéressant de remarquer que, au point de vue civil, ils se trouvent aussi protégés par cette tendance de la jurisprudence.

Quant à l'exhibition des choses, nous savons qu’en droit romain cette institution avait pour but surtout de protéger la propriété mobilière (1). Dans les cas où la revendication mobilièreestencore possible, denos jours, il ne saurait être question d’une action préparatoire ad exhibendum ; elle serait inutile puisque tout formalisme a disparu de notre législation, et que le juge peut trancher à la fois plusieurs questions dans le même litige. Cependant dans l’ancien droit, les pratiques de l’entiercement que Pothier nous décrit dans la Coutume d’Orléans, nous montrent qu’en matière de revendication de meubles volés, une certaine forme d’exhibition apparaissait comme toujours nécessaire (2). En est-il de même de nos jours ? Un arrêt fort important de la Cour de cassation a fixé la doctrine en matière de revendica-

(1) L'action ad exhibendum s'applique d'ordinaire aux choses mobilières. Dans certains cas on peut cependant la concevoir en mat. immobilière : ex. le propriétaire ayant besoin de visiter l'immeuble qu’il a loué. V. Baudry et Wahl, Zouage, I, n°645,

(2) Ci-dessus p. 37, note 1.

tion contre le voleur (1). D'après cet arrêt, la revendication est possible à titre de peine contre celui qui a cessé de posséder par dol, pour se sonstraire à la revendication. Or la revendication est essentiellement une action réelle, qui s’intente contre le détenteur de la chose à raison de la détention qu’il en a. Elle protège le droit réel de propriété, non le droit personnel que le propriétaire peut avoir, tel par exemple le droit à la réparation du dommage causé par le vol. Dans ce système nouveau la revendication devient par un côté une action personnelle et cela nous rapproche de l'hypothèse de l’action ad exhibendum. À un autre point de vue encore la comparaison est possible : l'arrêt de 1910 admet que cette revendication spéciale dure trente ans; si le caractère pénal dominait chez elle, c’est le délai de prescription de l’action civile qu'on aurait dû admettre ; on aurait pu aussi choisir Le délai de 3 ans indiqué à l’article 2279 civ. Il n’en estrien: d’abord par tradition on - considère que la prescription de trois ans ne s'applique ni au voleur, ni au possesseur de mauvaise foi ; et de plus l’arrêt ajoute que l'extinction par le délai . de prescription de l’action publique ne s'applique qu’à l'action civile en dommages-intérêts. Mais alors si, bien que pénale, cette revendication ne suit pas les règles de l’action publique, si d'autre part, tout en étant une revendication, elle n'a pas pour objet de rendre la chose à son propriétaire, si enfin, bien qu'elle soit une action civile, elle ne doit pas être confondue avec l’action

(1) Cass., 7 février 1910, D. 1910.1.201, note Nast; S. 19101, 225, note Lyon-Caen.

\ en dommages-intérêts, on peut se demander quelle obligation elle sanctionne. Ce qu’on punit ici c’est le fait d’avoir cessé de posséder, par suite de n’être plus à même de représenter la chose sur la réclamation de son propriétaire. L'action ad exhibendum devenue simple incident de la procédure a perdu son individualité et s’est absorbée dans l’action principale, Mais iei ce droit purement accessoire à l'exhibition de la chose prend une importance d'autant plus grande que le droit principal, la recherche de la propriété, peut moins être satisfait. On peut done voir dans cette décision judiciaire comme une sanction nouvelle de l'obligation d’exhiber une chose (1).

Mais la véritable action ad exhibendum portant sur les objets volés existe encore de nos jours, seulement elle a changé de domaine; elle est passée du droit civil dans le droit criminel, de même que le vol qui, dans la conception romaine était un délit civil, est devenu un délit public de nos jours. C’est la Justice répressive, sur la plainte du propriétaire dépossédé, qui se charge de contraindre le voleur: ou le recéleur à la présentation des choses volées ou supposées volées. Le recours à l'autorité a même cet avantage que l’on n’a point à faire immédiatement la preuve de ce qu’on avance. À ce point de vue nous nous expliquons encore que l’action en exhibition de choses considérée comme moyen civil de droit ait bien diminué d'importance. Il était cepen-

(1) Au point de vue du droit à la preuve, l’action ad exhibendum a perdu son intérêt principal, en ce qui concerne la propriété, depuis que l’abandon des procédures formalistes n’oblige plus le demandeur à présenter la chose au juge. Nous avons déjà vu ce point dans nos études historiques et dedroit étranger.

dant utile de montrer qu'il peut en rester quelque souvenir dans les décisions récentes de la jurisprudence.

Très importante au contraire nous apparaît l’exhibition des documents. Dans ceite hypothèse il y a vraiment reconnaissance d’un droit à la preuve. Sur ce point une étude détaillée est nécessaire. Comme les législations étrangères nous l'ont montré, la situation change suivant que l'on considère d’une part l'obligation d'exhiber un document entre deux parties liées par un contrat ou une instance Judiciaire, et d'autre part la même obligation entre personnes qui sont juridiquement des «tiers » les unes pour les autres. Ce sera aussi la division fondamentale que nous allons observer, et qui formera les deux principaux chapitres. Une autre situation fort intéressante, et surtout très pratique est celle d’une demande d’exhibition de documents intentée contre la justice elle-même, à l'effet de faire servir à la preuve d’un procès civil une pièce qui fait partie d’une procédure criminelle; ce sera l’objet d’un troisième chapitre. Enfin il nous a paru utile de faire ressortir, à côté de ces droits civils et purement privés, les prérogatives que l'Etat a reçues en matière fiscale, et qui lui permettent de se faire présenter toutes les pièces et documents susceptibles d'établir le montant des impôts à percevoir.

Une comparaison d'ensemble avecles droits étrangers et les résultats auxquels nous sommes déjà arrivés dans leur étude, serait nécessaire à l'issue de cette seconde partie. Nous la reporterons dans la troisième partie, quand nous établirons la théorie générale, en droit moderne, de l'exhibition considérée comme lasanc-

tion pratique du droit à la preuve; mais des rapprochements de détail s'imposeront souvent au cours de

l'exposé.