CHAPITRE IL

L'obligation d’exhiber un document pesant sur une tierce personne.

Si dans les rapports des parties nous avons pu dégager l'hypothèse de l’action ad exhibendum des autres cas prévus par lestextes qui s’en rapprochaient plus ou moins,

combien mieux nous allons pouvoir le faire dans cé second chapitre puisque l'obligation prendra naissance entre personnes qui ne sont unies ni par un contrat ni par un lien de droit quelconque. On serait même tenté de dire qu'ici nous entrons dans le véritable domaine de l’action ad exhibendum, telle qu’elle existait dans l'antiquité. Mais, comme nous l'avons déjà fait remarquer, on doit se rappeler que des personnes étaient considérées comme destiers en droit romain, qui ne le sont plus de nos jours ; à Rome, en dehors des limites formelles du lien obligatoire les parties étaient absolument réputées étrangères, tandis que chez nous l'obligation a non seulement un contenu précis, mais encore s'étend comme le dit l’article 1135, à toutes les suites que l'équité l'usage ou la loi, lui donnent d’après sa nature. Ainsi le domaine de l’action s’est étendu aux contrats et aux procès ; mais il n’en reste pas moins que l'hypothèse de son exercice contre un tiers présente un intérêt tout particulier. C'est cette hypothèse que nous allons étudier.

Le droit français moderne étant ici le continuateur direct de l’ancien droit, nous aurons tout naturellement à faire les mêmes distinctions qui nous ont permis d'étudier celui-ci ; ce chapitre sera donc divisé en deux sections, correspondant aux deux hypothèses possibles :

4° Le tiers est un officier public ;

20 Le tiers est un simple particulier.