‹ L'Action "Ad Exhibendum"en Droit Moderne Essai sur le Droit à la PreuveChapitre 38 sur 42 · DORE · texte numérisé non relu

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de donner des ordres, et cela surtout quand l'intérêt en jeu est non seulement individuel, mais social.

Enfin les différentes considérations développées nous permettent de dégager la nature juridique de cette institution. Si nous considérons l'obligation dans la personne du débiteur, elle ne prend naissance ni par sa volonté, ni par la volonté de celui envers qui il est obligé. Elle rentrerait par conséquent dans la catégorie des obligations prévues par Le Code civil, à l’article 1370, au titre des « obligations qui se forment sans convention ». Certains auteurs italiens y voient une obligation dérivant de la loi, et nous avons exposé plus haut l’explication donnée par Giorgi. Il nous semble qu'il vaudrait mieux dire « obligations naissant de la solidarité sociale », ce terme faisant ressortir le caractère social qui est en jeu. À ce groupe appartiennent par exemple les obligations de voisinage, celles des « tuteurs et autres administrateurs qui ne peuvent refuser la fonction qui leur est déférée » (art. 1370), les différentes obligations alimentaires dans la famille, toutes obligations qui faisaient d’ailleurs partie de la catégorie des « Variæ causarum figquræ » dans la classification du droit romain.

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