CONCLUSION

«Exclure toute vexation, c'est exclure tout gouvernement. Prétendre faire des lois qui n’entraînent aucune vexation, c’est le projet d’un insensé ; mais supprimer toute vexation prépondérante, toute vexation superflue, c’est le but que la raison se propose, et auquel on ne peut arriver qu'en réunissant les affections du philanthrope au génie du législateur ». Aïnsi s'exprime Bentham dans son traité des preuves judiciaires ; cette idée domine et dominera de tout temps la justice et le droit tant qu'ils resteront dans la vérité de leur mission et qu'ils n’en seront pas détournés par les volontés indivi: duelles. On ne saurait mieux conclure cette étude du droit à la preuve que par cette citation, puisque nous nous sommes eflorcés de montrer que, s’il pouvait y avoir vexation, ce n’était jamais une vexation prépondérante et superflue et qu’elle se renfermait dans des limites étroites. Bien que ces limites, variables par leur nature suivant Îles cas d'espèce, ne puissent être énoncées avec la rigueur mathématique d’un principe de loi, l'esprit les saisit et nous avons essayé de les. décrire.

Par là se trouve réalisée en partie cette pénétration de l’idée de justice et de vérité dans le droit positif, qui doit être le but de toute l’évolution juridique. A vrai dire nous ne croyons pas que cette pénétration ait été jamais absente, car la notion de Droit ne nous paraît pas pouvoir être séparée de celle de Juste, sinon par un artifice de l'esprit qui ne correspond à rien de réel. Le

droit n’est rien sans la justice. Si nous insistons sur ce point, c’est que de nombreuses écoles se sont efforcées de séparer les deux choses, en prétendant donner au droit positif le simple fondement de la contrainte sociale, c’est-à-dire en définitive consacrer le régime de la force. Fondé sur l’idée de justice, le droit à la preuve reçoit au contraire une basé inébranlable, et cela nous a permis d'expliquer rationnellement les applications relativement nombreuses de l’action ad exhibendum que nous avons rencontrées au cours de cette étude, cela nous a permis aussi de déterminer la nature juridique de l'obligation qu’elle consacre et que nous avons reconnu appartenir au groupe des obligations naissant de la solidarité sociale.

L'intérêt pratique de cette institution est évident, disions-nous dans notre introduction; cet intérêt pratique nous apparaît d'autant plus que nous connaissons mieux maintenant la véritable portée de l’adage « Actori incumbit onus probandi ». La charge de la preuve pèse sur toute personne qui cherche à faire triompher en justice ses prétentions, mais cette charge n'est pas illimitée, elle est répartie entre les plaideurs, normalement plus forte pour le demandeur, elle n’en existe pas moins pour le défendeur ; il est possible aussi, mais c’est plus difficilement admis, de demander à un tiers de nous aider dans la preuve denos droits et même, parfois, on peut l’exiger de lui. Ce n’est donc plus une simple opération individuelle que la preuve : elle reçoit désormais un caractère social et général qui en fait assumer la charge par d’autres individus que le demandeur, et la même idée de solidarité, qui permet de donner la mesure des droits, permet aussi de détermi-

— ete

ner le domaine de l’action ad exhibendum, par laquelle on obtient la réalisation du droit à la preuve.

Est-ce à dire alors que nous devions bouleverser les fondements du monument juridique ? Ce serait une mesure fortgrave, car une construction qui a traversé tant de siècles sans être vraiment ébranlée, a droit au respect, et contient en elle-même certainement une part fort importante de vérité. On n'y saurait toucher qu'avec une extrême prudence. Mais est-il même besoin d’y toucher ? Ne peut-on pas expliquer par un droit général de tout individu ce qu’on pourrait être tenté d'attribuer à une volonté supérieure du groupe social? Etat ou société n’ont point d'autre fondement que les individus qui les composent ; c’est regarder leschoses sous un angle trop spécial que les déclarer toujours antagonistes : le but normal du droit estde permettre à chacun le maximum de développement personnel compatible avec celui d'autrui et tel est aussi le but de la société. Et l’on arrive ainsi à la théorie juridique des droits de la personnalité. On entend par là, selon M. Gény, un droit général, une sorte de faculté d’ensemble inhérente à l'homme etcontenant en puissance les divers droits qu’il réalise par sa volonté. Parmi eux le droit à la preuve a sa place toute naturelle. Il forme une garantie générale, permettant à chacun d’obtenir la reconnaissance des divers droits qui lui appartiennent. Non seulement ce n’est pas un droit nouveau, une prétention sociale qui vienne s'imposer aux individus, mais c’est la reconnaissance de ce qu'il y a de plus intime dans la personne, une protection fort étendue qui s’adapte à tous Les autres droits spéciaux et ne peut trouver son fondement que dans l'individu lui-même,

C’est l'aspect de la notion de Droit, regardée du côté de la réalisation, et loin de bouleverser l'édifice, comme on pourrait le craindre, le üroit à la preuve le consolide et le fortifie.

Si l'arbitraire est un mal profond, |

ul

injustice ou la routine en sont d’autres tout aussi graves ; appuyés sur la conception traditionnelle du droit, sans nous y asservir, nous aurons ainsi évité le premier d’entre ces maux, avec le danger de l'incertitude qui en est la conséquence, mais nous ne tomberons pas dans les autres, parce que nous voulons constamment vivifier le droit à ses sources morales, et par ces « vérités rationnelles dont il ne peut pas se passer sans perdre en quelque sorte son centre de gravité » (1). Peut-être apparaîtra-t-il que nous avons ainsi réalisé le rôle que nous réservions, dans notre iutroduction, à l'interprète du Droit ! Pour nous, nous avons été constamment dominés par cette pensée que la science si difficile, qui préside aux rapports des hommes, doit être l’ « ars boni et æqui » célébré par les Romains, la science du bien et de la mesure, laquelle'a toujours été l'objet des espérances ou des aspirations des peuples.

Vu: Le Doyen, Vu: Le Président, F. LARNAUDE. R. Deuocus.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l'Académie de Paris,