INTRODUCTION

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. — L'action ad exhibendum et le droit à la preuve dans le droit romain et dans l’ancien droit

Section 1. — L'évolution du droit romain en ce qui concerne l’action ad exhibendum. — Exhibition de choses et de documents, leur fondement .

Section II. — L'action ad exhibendum dans l’ancienne France. — Droit canonique et coutumier. — Disparition de l’exhibition des choses. — La représentation des actes, secret des notaires et procédure AUPCOIMPILAOITO RS AT Ps Te ne