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mouvement se produit qui tend à faire dépendre les droits de l’observation de formes très simples, notamment de la rédaction d’un document écrit; c’est une conséquence de latendance générale vers la publicité des rapports juridiques. Les progrès de l'instruction d’une part, la forme administrative impersonnelle que prennent les affaires d’autre part, tout conduit de nos jours à ce formalisme atténué. De quel intérêt nous apparaît alors une voie de droit qui permet aux parties d'obtenir les documents nécessaires à leur preuve ? Surtout si l’on songe que tous ces instruments nouveaux que la vie crée sans cesse, bordereaux, livres de comptes, notes, demandes, récépissés, lettres missives etc... ne

présentent pas les caractères juridiques indispensables.

pour être soumis aux procédures exceptionnellement organisées par nos Codes pour sanctionner le-droit à

la preuve, comme par exemple la procédure du com-

pulsoire.

Avec l'éloignement progressif de la Codification dans le temps, l'interprète n’est plus assujetti à une rigoureuse analyse logique des articles du Code ; bien des usages ont pris naissance, bien des théories se sont fondées qui ne se rattachent que d'assez loin aux dispositions de la Loi, et cependant nul ne conteste aujourd'hui la valeur positive de telle ou telle coutume jurisprudentielle qui répond à un besoin certain. Si, pour employer un mot célèbre, « les droits ne sont que des intérêts juridiquement protégés », lorsque l'intérêt est certain et important, la protection juridique ne saurait tarder à s'étendre jusqu’à lui et à le transformer en droit. À défaut de principe légal, c’est en comparant

= 19 — entre elles les décisions d'espèce, forcément disparates et peu cohérentes que nous essayerons de dégager l'idée générale qui anime notre droit en cette matière ; les phénomènes de la vie juridique ne sont point condensés seulement dans les codes et les lois, leur vie est bien plus affirmée dans les décisions de jurisprudence, le tout est de l’aller découvrir.

Enfin notre travail ne justifierait pas son titre si à côté de l'étude de notre législation nationale nous n'entreprenions celle des législations étrangères. C’est une école particulièrement instructive pour l'esprit que celle du droit comparé. Grâce à elle nous prenons vraiment conscience de la durée, dans le temps et dans l’espace, des aspirations humaines qui se sont exprimées dans ces actes solennels que sont les lois; et si ces aspirations se retrouvent les mêmes dans de nombreuses institutions, si malgré la diversité des races et des pays, les législations nous apparaissent comme présentant des points communs, notre étude en droit français aura gagné en certitude et en vérité.

Mais les faits ne sontrien par eux-mêmes, les détails deviennent rapidement encombrants si l’on ne dégage pas l’idée essentielle qui permet d'expliquer les uns, de grouper les autres. Il nous faudra donc remonter aux principes généraux pour expliquer, rationnellement d’abord, juridiquement ensuite, ce qu'il faut entendre par droit à la preuve. Ces deux études, positive et spéculative, se complèteront ainsi l’une l’autre et se porteront un appui mutuel qui forüfiera l'institution.

Pour nous résumer, nous comptons étudier toutes ces questions dans l'ordre suivant. Avant de passer à

la période contemporaine il sera nécessaire de bien

préciser les résultats de l'évolution historique ; quelques brefs développements sur le droit romain, le droit canonique, l'ancien droit français nous en fourniront les éléments. L’étude des législations étrangères (17e partie) sera comme une suite naturelle de la précédente. Par elle nous serons mieux préparés à nos recherches en droit français, lesquelles formeront comme c'est naturel, le point central de notre étude de jurisprudence (% partie). Enfin nous essayerons de faire la synthèse de toutes les observations en extrayant de chacune d'elles l'élément constitutif, c’est-à-dire le Droit à la Preuve, dont elles présentent la sanction pratique (3° partie). Nous étudierons ce droit d’abord dans son fondementrationnel et théorique, puis à un point de vue plus étroitement juridique nous en déterminerons le titulaire et l’obligé, les limites de cette obligation, et à l'intérieur de ces limites, les sanctions qui assurent l'exécution.

Nous ne saurions d’ailleurs nier qu’en cette matière du droit comme en beaucoup d'autres, il nous paraît excessivement difficile de formuler des règles aussi précises et rigides que les articles d'un Code. À côté de la loi positive, il est souvent des règles non formulées, des habitudes de jurisprudence qui sont animées cependant d'une vie intense. Par elles nous comprenons mieux le rôle du juge, à notre époque ; ce rôle devient de plus en plus important et même personnel. Il n’est point permis au Juge, quand la loi est obscure ou absente, de se refuser à juger; quand l'usage qu’on veut faire de la loi est manifestement contraire à son esprit, bien qu’il soit peut-être conforme à sa lettre, c'est le Juge encore qui doit rétablir au nom de l'équité,

ut

la saine interprétation du texte légal, celle qui assure l'harmonie des rapports sociaux. Et l'équité est une notion changeante qui s’affine et se perfectionne avec le développement de la culiüre morale. Les décisions judiciaires représentent ainsi d’une manière très atté- nuée, mais pourtant perceptible, l’ensemble des notions morales qui ont cours au moment où elles sont rendues ; par là s’efface la vieille antinomie de la morale et du droit qui fut si longtemps un dogme. Vérité et morale sont les deux buts auxquels doit tendre toute justice, mais tendre seulement, car ces deux buts sont inaccessibles comme tout ce qui est absolu. C’est à faire entrer plus de morale dans la justice, à obtenir plus de vérité et de certitude dans son fonctionnement, que tout interprète du droit doitappliquer son effort. Heureux serionsnous, si, pour notre faible part, nous avions pu servir cet amour de la vérité, dont on peut dire, comme de celui du merveilleux dont parlait Renan, qu’ « il vit et vivra éternellement au cœur de l’homme » (1).

(1) Comme il importe beaucoup en droit d’avoir une dénomination précise, nous avons choisiles mots d’aclion ad exhibendum ou d'obligation d'exhiber une chose, comme représentant le mieux, dans son sens actif et passif ce rapport de droit spécial qui permet d’obliger une personne à collaborer à notre preuve en présentant les choses ou documents qu’elle possède.

Ce choix n’a pas été effectué cependant sans quelque hésitation, à raison du sens péjoratif que le mot exhibition a pris de nos jours. Aussi ce mot sera-t-il toujours suivi d’un attribut qui permettra d’écarter le sens défavorable qu’on pourrait lui attribuer. Nous avons bien pensé aux mots production, communication, ou représentation (ce dernier était employé dans l’ancien droit), mais tous ces termes ont déjà des significations différentes et très précises dans la langue du droit. D’autre part le mot exhibition, pris dans son sens étymologique est celui qui correspond le mieux au contenu de l'obligation envisagée.