CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

L'action ‘‘ ad exhibendum , et le droit à la preuve dans le Droit Romain et dans l’Ancien Droit. ;

Sous un régime de codification comme le nôtre, l’importance du droit romain est bien diminuée ; nul n'y va plus chercher la solution d’une question délicate, celle-ci fàt-elle même complètement ignorée du droit positif, nul n'oserait même plus tirer argument d'une solution romaine déterminée pour appuyer une construction théorique nouvelle en droit moderne, de crainte de se voir opposer « que le droit romain n’a plus d’autorité en cette matière » (1). Mais autre chose est d'argumenter juridiquement du droit romain, autre chose de l'étudier au point de vue historique. L'argumentation tirée du droit romain se fonde sur une solution précise, déterminée, à laquelle on attribue la

(1) Laurent. Principes de Droit civil, t. 19, p. 385.

no / même valeur qu’à une décision de droit récent ; ce n’est

point ce que nous cherchons à faire. Une étude historique se borne au contraire à rechercher les grandes lignes de l’évolution, les tendances de la législation. Si au cours de l'exposé des faits, des détails sont donnés qui peuvent paraître trop précis, ce n’est cependant point en eux que réside l’idée essentielle, ils ne servent qu'à l’éclairer. Le vrai but en est le principe même que ces détails appliquent, et la vie et les transformations de ce principe. A ce point de vue, il est toujours permis d’aller prendre ‘dans le passé une base certaine pour les déductions que l’on veut tirer de son étude dans le présent. Aussi devons-nous présenter un tableau le plus succinct possible, des différentes étapes historiques de l'institution que nous étudions. Cet exposé comprendra deux sections :

En droit romain nous verrons d’abord comment a été conçue l’action ad exhibendum, dès son apparition, quelle a été son évolution, et les raisons spéciales qui peuvent l'expliquer. Ensuite, dans l’ancien droit français, nous essayerons de déterminer les solutions positives de la Jurisprudence, bien que celle-ci soit souvent d’une complexité qui déroute l’analyse. On ne saurait non plus passer sous silence l'influence du droit canonique qui en certaines matières a reçu pendant si longtemps application.

PE. 0e