LE LIBRE COMMERCE DES ARMES

Outre la question de principe, il y a aussi une raison pratique pour laquelle le gouvernement des Etats-Unis, depuis la fondation de la République jusqu'à aujourd'hui, a toujours revendiqué et exercé le commerce libre et illimité des armes et du matériel de guerre. La politique des Etats-Unis ne les a jamais poussés à avoir en temps

de paix une grande puissance militaire, et des provisions d'armes et de munitions suffisantes pour repousser une attaque d'un ennemi puissant et bien armé. Le gouvernement espérait toujours vivre en paix avec toutes les nations et voulait éviter toute apparence de menacer cette paix par son armée et sa flotte. A la suite de cette politique, les Etats-Unis, en cas d'attaque d'une puissance étrangère, auraient été au début de la guerre dans un sérieux embarras, si ce n'est dans une situation critique, par suite du manque d'armes et de munitions et par suite aussi du manque de moyens de se les procurer en quantités suffisantes pour les besoins de la défense nationale.

Les États-Unis ont toujours mis leur confiance dans leur droit et la possibilité pour eux d'acheter des armes et des munitions dans les pays neutres, en cas d'attaque étrangère. Ce droit qu'ils réclament pour eux-mêmes, ils ne peuvent le refuser aux autres. Une nation qui a pour but de sa politique de mettre sa confiance pour la protection de son intégrité politique et territoriale dans les obligations internationales et la justice des nations pourrait devenir la victime d'une nation agressive dont la politique et la pratique consistent, en temps de paix, à renforcer sa puissance militaire, dans des buts de conquête, si cette nation attaquée ne pouvait pas, après la déclaration de guerre, se procurer des moyens de défense contre son agresseur sur les marchés mondiaux. Si les nations, en général, venaient à admettre la théorie que les puissances neutres doivent interdire la vente des armes et des munitions aux belligérants, chaque nation se verrait forcée de disposer en tout temps du matériel de guerre nécessaire à faire face à toute éventualité et de créer et de maintenir les moyens de fabriquer ces armes et ces munitions en quantités suffisantes pour faire face aux besoins de son armée de terre et de mer pendant toute la durée de la guerre.

Il est clair que l'acceptation de cette théorie conduirait à faire de chaque pays iin camp retranché prêt à repousser toute attaque, et tenté, dans la revendication de ses droits et pour aplanir les difficultés internationales, de recourir plutôt à la force qu'à la raison et à la justice. Reconnaissant qiie l'acceptation du principe d'après lequel les Etats neutres devraient interdire la vente d'ar» mes et de munitiohs aux htats belligérants pendant la durée de la guerre favoriserait indubitablement celui des belligérants qui aurait su en temps de paix s'approvisionner en matériel de guerre et serait devenu un vaste dépôt d'armes et de munitions en prévision de la guerre, le gouvernement des Etats-Unis a la confiance que l'adoption de cette théorie renforcerait le militarisme et empêcherait cette paix internationale qui est le but et le déSjir de tout homme qui veut maintenir le droit et la justice dans ses relations diverses.

l'attitude adoptée

Par cet exposé des raisons pratiques de son attitude dans la question du commerce des armes et des munitions, le gouvernement des i^tats-Unis désire être bien compris, c'est-à-dire qu'il n'a aucunement eu l'intention de porter unjugement sur les circonstances qiii entourent la guerre actuelle, ni même de le faire supposer, mais qu'il a voulu seulement exposer en toute liberté et clarté le point de vue qui a guidé la politique des États-Unis sous ce rapport. Gomme Fattitude prise par les nations à ce point de vue a été illustrée par l'attitude de l'Allemagne et de TAutriche-Hongrie pendant la guerre sudafricaine, et comme on se rend compte du mal que pourrait provoquer un renoncement à cette attitude, on ne peut adopter les propositions du gouvernement impérial et royal. D'ailleurs certaines insertions austro-hongroises pour expliquer le point de vue de leur gouvernement

ne peuvent être passées sans remarques. L'Autriche prétend :

1° Que l'exportation par les États-Unis d'armes et de munitions à des belligérants est contraire au préambule de la convention de la Haye n" 13 de Tannée 1907 ;

2° Qu'elle ne concorde pas avec le refus de ce gouvernement de laisser approvisionner les navires de guerre en haute mer ;

S*' Que d'après toutes les autorités dans le domaine du droit des gens qui se sont longuement occupées: de la'question, l'exportation de munitions devrait être interdite lorsque ce commerce prend une telle forme et de telles proportions qu'il porte atteinte à la neutralité du pays.

En ce qui concerne l'assertion que l'exportation d'armes et de munitions est contraire au préambule de la convention de la Haye n° 13 de Tannée 1907, le gouvernement admet que Ton fait allusion au dernier paragraphe de ce préambule, dont la teneur est la suivante :

« Dans cet ordre d'idées, ces règles ne doivent pas être fondamentalement modifiées par un Etat neutre pendant la durée de la guerre, excepté dans le cas où la pratique aurait démontré la nécessité d'un pareil changement pour assurer la protection des droits de cette nation. » Il est évident que la seule raison qu'un neutre aurait de modifier les règles établies par la convention dont Tune, comme nous tenons à le relever expressément, déclare qu'un pays neutre n'est pas tenu d'empêcher l'exportation de la contrebande de guerre, serait la nécessité dans laquelle ce neutre peut se trouver de le faire pour assurer la protection de ses propres droits. Le droit et le devoir de décider quand cette nécessité existe revient aux neutres et non à un belligérant ; il est discrétiôiinaire et même obligatoire. Si une puissance neutre ne fait pas usage de ce droit, une puissance belligérante n'a pas le droit de se plaindre, car en le faisant, elle en

viendrait à déclarer à ce neutre ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts de ce neutre.

Le gouvernement impérial et rojal devra admettre qu'une semblable plainte ne provoquerait qu'une fin de non recevoir.

En ce qui concerne la soi-disant opposition qui existerait entre la ligne de conduite adoptée par le gouvernement au sujet de l'exportation des armes et des munitions et celle qu'il observe en ne permettant pas que les approvisionnements parviennent de ses ports à un navire de guerre en haute mer, il suffît de faire remarquer que cette interdiction d'approvisionner des vaisseaux de guerre repose sur le principe qu'une puissance neutre ne doit pas permettre que son territoire serve de base maritime à l'un des belligérants. Un vaisseau de guerre peut, avec certaines restrictions, une fois tous les trois mois, obtenir du combustible et des approvisionnements dans un port neutre. Si les vaisseaux de guerre y fonctionnent comme tenders et sont autorisés à s'approvisionner plus fréquemment qu'une fois tous les trois mois et sans limite dans un port neutre, cela rendrait illusoire l'interdiction de la convention de faire du territoire neutre une base maritime.

D'ailleurs, le gouvernement ignore qu'un navire de guerre autrichien ait cherché à obtenir directement ou indirectement des approvisionnements d'un port des Jitats-Unis. Cette question a été entre-temps discutée avec le gouvernement impérial allemand, auquel le point de vue de mon gouvernement a été exposé en détail le 24 décembre 1914.

En ce qui concerne l'assertion du gouvernement impérial et royal, d'après laquelle les écrivains sont unanimement d'avis que l'exportation de la contrebande n'est pas compatible avec la neutralité, le gouvernement des Etats-Unis a fait procéder à un examen approfondi des principales autorités dans le domaine du droit des gens.

Les résultats de cet examen l'ont conduit à la conclusion que le gouvernement impérial et royal avait été induit en erreur et a avancé une affirmation sans fondement. Moins d'un cinquième des autorités consultées appuient sans réserve la défense de l'exportation de la contrebande. La plupart des représentants de cette minorité avouent que la pratique des nations est autre. Il ne doit pas paraître déplacé d'attirer spécialement l'attention sur la déclaration de Fauteur allemand Paul Einicke, qui déclare qu'au début de la guerre, les belligérants n'ont jamais protesté contre des interdictions de commerce de contrebande, mais qui ajoute que de semblables interdictions pourraient être considérées comme des violations de neutralité et, au moins, comme des actes inamicaux, lorsqu'elles seraient décrétées au cours de la guerre, dans Tintention de priver inopinément de ses ressources un parti qui y aurait compté.

D'ailleurs, le gouvernement des États-Unis considère comme inutile pour le moment de prolonger la discussion des revendications du gouvernement austro-hongrois. Les principes du droit des gens, la pratique des nations, la sécurité nationale des Etats-Unis et d'autres nations sans grande préparation militaire et maritime, le danger d'augmenter les armes et les flottes et le désir de voir employer des méthodes amicales dans le règlement des difficultés internationales, enfin, la neutralité elle-même s'opposent à ce que l'on interdise Texportation des armes, des munitions et des autres approvisionnements de guerre par une nation neutre à des puissances belligérantes pendant la durée de la guerre.

La note américaine, empreinte d'une très grande courtoisie, était à peine remise à Vienne que cinq jours après, le 30 août 1915, on apprenait Tarrestation à Falmoulb, en Angleterre, à bord du steamer

RotterdaTh y d'uûiouviialièle américain, M. Archibald. Celui-ci s'était embarqué à New-York huit jours auparavant. Gomme ses relations avec les ambassades autrichiennes et allemandes étaient connues du service d'espionnage anglais aux États-Unis et, en particulier de M. Spiing-Rice, rémiiient ambassadeur de la Grande-BretagTie à Washington, ce aernier avait télégraphiç,.^jL(indresdej^ perquisitionner habilement dans les bagages du sieur ^rçhibald. ,Ge qui fut fait. La valise du journaliste américain contenait en effet trois séries de lettres, la première série du comte Bernstorff adressée à Berlin, la seconde du D'Dumba, à Vienne, la troisième du capitaine Von Papen, attaché militaire allemand, à divers agents et amis.

La lettre du D»- Dumba, adressée au baron Burian, ministre des Affaires étrangères d'Autriche était ainsi

conçue

> f)i/piJ«'i«)

Excellence,

New-York, 20 août 1915.

Hier soir, le consul général von Nuber a reçu le mémorandum inclus du rédacteur en chef du journal hongrois Szakadsag après une conférence avec celui-ci, et comme suite à ses propositions de préparer une grève aux aciéries de Bethlehem, dirigées par M. Schwab, en ce qui concerne la fabrication des munitions de guerre. • Archibald, que Votre Excellence connaît bien, part aujourd'hui à midi, à bord du Rotterdam, pour Berlin et Vienne. Je saisis cette rare et sûre occasion pour recommander chaudement la proposition à Texamen favorable de Votre Excellence. Mon impression est que nous pouvons désorganiser et suspendre pendant des mois, sinon empêcher entièrement la fabrication des munitions

aux usines de Bethlehem et dans le Middle-West, ce qui, d'après Topinion de Tattaché militaire allemand, est d^une grande importance et compense amplement les dépenses entraînées. Mais même si les grèves n'aboutissent pas, il est probable que nous obtiendrons, sous la pression delà crise, des conditions plus favorables pour le travail de nos pauvres compatriotes écrasés par le labeur à Bethlehem. Ces esclaves blancs, qui travaillent maintenant douze heures par jour et sept jours par semaine, sont tous des personnes faibles qui succombent et deviennent phtisiques.

Les ouvriers allemands trouvés parmi les travailleurs habiles recevront des moyens d'existence. En outre, un bureau particulier d'enregistrement allemand a été établi qui fournit un emploi aux personnes qui ont volontairement abandonné leur place. Elles se joindront à nous et le plus grand concours nous est assuré.

Je prie Votre Excellence d'être assez bonne de me donner, par télégraphie sans fîl, son avis sur la présente lettre et de me dire si elle lui donne son adhésion.

Dans une autre lettre au baron Burian, le D' Dumba déclarait que les efforts pour mettre fin à l'exportation des munitions d'Amérique étaient inutiles et préjudiciables, « vu le tempérament entêté du Président Wilson ».

Dans la valise du journaliste Archibald on découvrit en outre un rapport de l'éditeur du journal hongrois Szakadsag, publié à New-York, rapport où étaient révélés les plans austro-allemands pour désorganiser, sinon empêcher entièrement, la fabrication des munitions dans les usines américaines. L'organisation régulière des grèves y était expliquée. Parlant sjiéciàlement des aciéries de Bethléem^ le rapport disait ; « Il faut envoyer à Bethlehem autant

d'ouvriers hongrois et allemands que l'on pourra et qui commenceront secrètement parmi leurs camarades l'œuvre de désorganisation. »

Quant aux lettres du capitaine Papen, l'attaché militaire allemand, Tune d'elles, adressée à M"* Papen, racontait qu'un portefeuille avec des documents importants avait été volé au conseiller financier de l'ambassade allemande, M. Albert : « On a volé à « notre bon ami, écrivait l'attaché militaire, un porte- « feuille bourré de papiers. Naturellement ce sont « les Anglais du service secret qui sont les auteurs de « ce vol. Malheureusement quelques points très im- « portants extraits de mon rapport à Berlin se trou- « vent parmi ses papiers, tels que l'achat de chlore « liquide, la correspondance avec la Bridgeport Pro- « jectile C% ainsi que des documents relatifs à l'ac- « quisition de phénol pour les explosifs et à l'achat « des brevets Right pour aéroplanes. »

Ainsi il était clair que l'ambassade d'Autriche s'était prêtée à la propagation du mouvement gréviste aux États-Unis et avait poussé une partie de la population américaine à la guerre civile.

Dès qu'ils furent mis en possession des documents, le Président Wilson et le secrétaire d'État, M. Lansing, firent appeler le D' Dumba à Maison Blanche. L'entretien dura vingt-cinq minutes. Quelques heures après les instructions suivantes étaient télégraphiées par M. Lansing à M. Penfield, ambassadeur des États-Unis à Vienne, pour demander au gouvernement austro-hongrois le rappel de son ambassadeur:

En raison de l'intention avouée du D' Dumba de conspirer en vue de paralyser l'industrie légitime du peuple

américain et d'interrompre son légitime commerce, et en raison de la violation flagrante des convenances diplomatiques, violation commise en employant un citoyen américain protégé par un passeport américain pour porter secrètement à travers les lignes ennemies des dépêches officielles destinées à FAutriche-Hongrie, M. le Président de la République m'enjoint d'informer Votre Excellence que le D' Dumba n'est plus acceptable auprès du gouvernement des litats-Unis comme ambassadeur de Sa Majesté royale et impériale à Washington.

Le Dr Constantin Dumba, ambassadeur d'Autriche- Hongrie à Washington, a avoué qu'il a proposé à son gouvernement des projets pour organiser des grèves dans les fabriques américaines occupées à la fabrication de munitions de guerre. Cette information est parvenue au gouvernement des Etats-Unis par la copie d'une lettre adressée par M. Dumba à son gouvernement. Le porteur de cette lettre était un citoyen américain nommé Archibald, qui voyageait sous passeport américain. L'ambassadeur d'Autriche-Hongrie a avoué avoir employé M. Archibald comme porteur de dépêches officielles à l'adresse du gouvernement.

Dans la croyance que le gouvernement royal et impérial reconnaîtra que le gouvernement des Etats-Unis n'avait d'autre alternative que de demander le rappel de M. Dumba à la suite de la conduite incorrecte de ce dernier, le gouvernement des États-Unis exprime son profond regret que cette action soit devenue nécessaire et assure le gouvernement royal et impérial qu'il désire sincèrement continuer les rapports amicaux et cordiaux qui existent entre les États-Unis et l' Autriche-Hongrie.

C'était le 10 septembre. Trois jours après, le gouvernement autrichien répondit qull rappelait son ambassadeur pour consultation. Aussi courtois qu'en- \ers le D' Dernburg en juin précédent, le gouverne-

meut anglais délivra un saufroonduit au D' Dumba. Mais celui-ci ne céda point la place sans protester. Avant son départ, il écrivit à M. Lansing une lettre, dont le passage principal était ainsi conçu :

«rGomme ambassadeur d'Autriche-Hongrie à Washington, j*ai été, depuis bien des mois et suis encore aujourd'hui^ dans la situation phénoménale de ne pas pouvoir communiquer directement avec mon gouvernement, quoique nos ennemis aient eu et ont encore Fautorisation de se servir librement des câbles transatlantiques.

« J'ai à présent reçu comme une grâce, de votre département, Tautorisation de communiquer, par l'intermédiaire de l'ambassade d'Allemagne, mais seulement pour lui demander un congé me permettant d'aller lui donner des explications personnelles et de suspendre dans l'intervalle son jugement sur les accusations formulées contre moi dans le message adressé par votre excellence à mon gouvernement.

« Maintenant, j'attends la réponse.

« Il ne m'a pas été permis d'informer mon gouvernement que je n'admets pas avoir conspiré pour agir en violation des lois du pays auprès duquel je suis accrédité et dont je n'ai en aucune façon abusé de Pagréablè hospitalité qu'il m'a offerte.

« Le message que j'ai cherché à faire parvenir à mon gouvernement à cet effet a été supprimé par là éensurë, ialôrs que, d'une manière que je ne puis m'expli^uer, il a été compauniqué à là pressé, qui s'est empressée de le publier. '♦ r.c -nrrae «tiofîCfH'r ^1

« Je vous demande si jamais un ambassadeur s'est trouvé, en pays neutre, ù ns une pareille situation, créée d'ailleurs par le gouvernement auprès duquel il est accrédité, alors que les ambassadeurs des puissances ennemies de son pays ont toutes les facultés possibles pour communiquer secrètement avec leiars gouvernements.

« Dans de telles circonstances, je n^ai aucune excuse à fournir pour avoir confié ma lettre à M. Archibald. Si c'est une offense, la plupart des Américains qui voyagent en Europe ne s'en doutent pas, car nombreux sont ceux qui, avant de quitter les Etats-Unis, s'offrent à se charger de messages. Il ne m'est pas un instant venu à l'idée que j'agissais mal, et je ne puis encore le comprendre à rheure actuelle, d'autant plus qu'il s'agissait d'une affaire absolument légitime et rentrant dans mes attributions. »

Après quelques jours de repos passés à Lenox (Massachussetts), Tambassadeur Dumba retenait sa place sur le Nteuwe- Amsterdam, qui devait quitter New-York pour Rotterdam le 6 octobre suivant.

L'Angleterre cependant pour bien donner à l'affaire tout le relief qu'elle comportait, avait publié, le 22 septembre, dans un livre blanc spécial, tous les documents trouvés dans la valise du journaliste Archibald.