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adressa une plainte au Procureur de la République pour dénoncer le délit qu’il prétendait avoir été commis et réclama la saisie des modèles incriminés. La plainte n'aboutit pas au résultat que recherchaient ses auteurs.

Le Comité ne se tint pas pour battu; il fit dresser par un huissier un constat décrivant les objets exposés, joignit à ce constat des photographies et cita directement le Directeur du Musée devant le Tribunal correctionnel en se portant partie civile. Ainsi s’engageait le procès qui posait nettement le problème de l’action civile d'une Association en vue de la défense de l’objet même pour lequel <elle s'est formée, avec cette particularité, qu'en: l'espèce, l’objet était d'intérêt général.

136. — La première question à résoudre était celle de savoir si le Comité était recevable à engager la poursuite et surtout, comme il l'avait fait, s’il pouvait se porter partie civile pour obtenir réparation du préjudice qu'il prétendait lui avoir été causé, préjudice qui évidemment ne pouvait être que moral.

137. — Le Tribunal de Bordeaux saisi tout d’abord. déclarait le 20 juin 1912 (S. 1920-1.321) l’action du Comité: irrecevable; voici les attendus de ce jugement :

« Attendu que le Comité de vigilance représente une Association formée conformément à la loi de 1901; qu'il est incontestable qu'il a le droit d’ester en justice, mais que, comme plaideur, il doit justifier d’un intérêt.

» Attendu, en l'espèce, qu'il s’agit de la lésion d’un: intérêt purement moral, que l’outrage aux borres mœurs. est essentiellement relatif, qu'il est assez difficile dès lors de concevoir qu’une personne morale qui n’est qu'une abstraction ait une pudeur susceptible de souffrir d’exhibitions ou spectacles qu’elle ne peut percevoir, et dans quelle mesure elle peut être offensée ou ne l'être pas, le délit d’outrages aux bonnes mœurs étant si arbitraire:

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et si conventionnel; dès lors, l’action du Comité est non recevable, comme dénuée d'intérêt, aucun préjudice ne pouvant résulter pour lui de l'infraction poursuivie. »

138. —- Porté en appel devant la Cour de Bordeaux, le jugement fut maintenu le 7 mai 1913 (S. 1920-1.321) dans son dispositif, avec les deux motifs suivants :

« Attendu, dit cet arrêt, que le Comité a été formé conformément aux prescriptions de la loi du 1° juillet 1901 et qu'il constitue une Association déclarée, que cette Association a, comme un syndicat professionnel, le droit d'ester en justice; mais, attendu qu’on ne saurait, relativement à l'exercice et à l'étendue de ce droit, assimiler arbitrairement ladite Association à un syndicat professionnel; qu’elle s’en différencie en ce qu'elle n’est pas formée entre personnes exerçant la même profession industrielle, commerciale et agricole, et qu’elle ne peut, par suite, avoir la prétention d'agir en vue d’un intérêt professionnel ou corporatif, que son action est donc irrecevable comme dénuée d'intérêt, aucun préjudice ne pouvant résulter de l'infraction poursuivie.

» Attendu, au surplus, que par cette infraction serait lésé le corps social et qu’elle ne peut substituer son action à celle du Ministère Public seul chargé de poursuivre la répression de faits délictueux où l’ordre public est intéressé. »

Nous retrouvons ici un argument qui a servi à écarter l'action des Amicales d’instituteurs. Pas plus que celles-ci ne pouvaient, pour des raisons d'ordre public, prétendre représenter la profession de leurs membres, une Ligue contre la licence des rues ne peut représenter en justice, pour les mêmes raisons, l'intérêt général qu’elle s'est assigné comme but. C’est, en effet, aux termes des lois d'ordre public, le Ministère Public qui est seul qualifié pour intenter les actions nécessaires dans les cas de ce genre. D'autre part, quel intérêt collectif le Comité peut-

il invoquer puisque le délit d'outrages aux bonnes mœurs ne peut causer ei ne cause en effet aucun dommage à aucun de ses membres.

139. — Ces deux arguments devaient être confirmés et précisés par un arrêt de la Cour de Cassation du 18 octobre 1913 (S. 1920-1.321) devant laquelle le Comité bordelais s'était pourvu.

« Attendu, déclare la Cour, que si, aux termes des articles 1, 3 et 63 du Code d'instruction criminelle, l’action civile est ouverte au profit de toute personne qui se prétend lésée par un crime, un délit ou une contravention, cette action n’est recevable et ne peut mettre en mouvement l’action publique qu'autant que la partie qui l’intente a été personnellement et directement lésée par l’infraction. Attendu que le Comité... a cité en qualité de partie civile G. H. devant la juridiction correcüonnelle pour le faire condamner à des dommages-intérêts, comme prévenu d’avoir commis par l'exhibition publique d’objets obscènes, le délit d'outrages aux bonnes mœurs prévu et puni par la loi du 2 août 1882.

» Attendu que la Cour de Bordeaux a déclaré à bon droit irrecevable l’action du Comité faute d'intérêt, aucun préjudice ne pouvant résulter pour lui de l'infraction poursuivie; qu’en effet, reconnaître dans ces circonstances à l’Association dont il s’agit le droit d'exercer une telle action serait lui attribuer un droit qui n'appartient qu’au Ministère Public; qu'il suit de ce qui précède que la Cour d'appel, loin de violer les textes visés au moyen, en a fait une exacte application. »

Ainsi le Tribunal, la Cour d'appel et la Cour de Cassation ont été d'accord pour écarter l’action civile du GComité.