Dans une notre au Sirey, sous l'arrêt de Cassa

tion du 18 octobre 1913, M. Louis Hugueney approuve sans réserves les motifs donnés par la Cour d'appel de

Bordeaux et que la Chambre criminelle s'est appropriés. « Le Comité, dit-il, n’a pas le droit d'agir parce que ses membres considérés individuellement n'ont, pas même en germe, vocation pour agir, parce que l'action qu'il intenterait ne serait pas l'action civile exercée sous forme collective, et dont les individus auraient pu se dépouiller en sa faveur, mais l’action publique réservée au moins en principe aux seuls magistrats du Ministère Public sur le monopole de qui personne n’a le droit, même de leur consentement, d’empiéter. » Il faudrait, de l'avis de M. Hugueney, une modification législative pour habiliter les Associations à but désintéressé à exercer valablement des actions tendant à assurer l'accomplissement de ce but; mais, dans l'état actuel des textes, ces Associations sont sans qualité pour agir.

141. — Est-ce à dire que cette argumentation soit sans réponse ? Beaucoup d'auteurs ne l'ont pas pensé.

142. — MM. Le Poittevin et Thaller se sont faits dès le vote de la loi de 1901 1 les promoteurs d’une thèse qui a connu un très vif succès. Pour eux, le problème est mal posé quand on soutient qu’une Association à but désintéressé tend à se substituer au Ministère Public lorsqu'elle exerce une action en justice pour la défense de l'intérêt qu'elle s'est donné mission de protéger, c'està-dire, du but même pour lequel elle s’est constituée. Les deux savants professeurs pensent que dans ce cas, la seule facon d'agir pour une Association comme la Ligue contre la licence des rues, qui soit compatible avec les principes fondamentaux et le système traditionnel du droit français, c'est la mise en mouvement de l’action publique par l’action civile qu'elle intentera contre l’auteur

1. Voir Bulletin mensuel de la Société de Législation comparée, 1903, pages 80 et suivantes.

de l'infraction au but qu'elle poursuit. Sans sortir du domaine actuel du droit, on peut considérer l'Association comme victime du délit commis et l’admettre, en conséquence, à demander par la voie de l’action civile, comme le ferait un particulier, réparation du dommage moral qu’elle subit. L'existence juridique d’une Association, telle que celle qui nous occupe, serait un leurre, remarque M. Thaller, si on en séparait le pouvoir de déférer à la justice criminelle des agissements auxquels elle veut mettre fin; la faculté de traduire les délinquants devant la justice ne doit, somme toute, être considéré que comme le droit d'Association lui-même. Au surplus, il n’est pas à craindre que ces interventions s'effectuent d'une manière abusive car le champ d'action d'une Association est limité en vertu de la notion de la spécialité de la personne morale qui doit s'opposer à ce qu'une Association exerce des poursuites à tort et à travers pour réprimer un délit quelconque. Le groupement ne peut agir que pour les infractions qui offensent le but même en en vue duquel il s’est formé.

143. — Cette doctrine a reçu de nombreuses adhésions et beaucoup d'auteurs en ont demandé la consécration jurisprudentielle ou tout au moins législative. M. Abauzit 1 s'y rallie pleinement. « C’est moins une assimilation avec le Ministère Public, écrit-il, qu'avec le particulier lésé qu'il faut rechercher. » Ainsi M. Abauzit n'entend pas donner aux Associations l’action pénale proprement dite, c'est-à-dire qu’il. n'admet pas que l'intérêt de la loi soit leur seul mobile et engendre pour elles le droit de requérir par l'organe de leurs représentants l'application d’une peine; personne ne demande en effet le rétablissement de la vieille action populaire « cuivis ex populo ».

L’Association dans le cas du Comité bordelais, remarque M. Abauzit, se trouve dans une situation identique

1 Thèse, Paris 1907, pages 101 et suivantes.

à celle d'un particulier lésé; elle possède un patrimoine qui comprend les intérêts généraux pour la sauvegarde desquels elle s’est formée. Dès lors, quiconque porte préjudice à ces intérêts lèse, par-là même, l'Association qui doit trouver en cette lésion le principe de son action, et cette action sera l’action civile mise par la loi à la disposition. des personnes physiques comme des personnes morales pour faire respecter leur patrimoine.

144. — C'est également la thèse exprimée par MM. Magnan 1 ei Hugot ? et par l’auteur d'un article paru dans la Revue pénitentiaire de 1913 (p. 1300). Ce dernier estime qu'une Association à but désintéressé crée par son existence même un nouvel intérêt collectif distinct de l'intérêt général et qu'elle a le droit incontestable d’ester en justice pour tous les actes nécessaires à l’accomplissement de l’objet en vue duquel elle a été formée et qui est défini par ses statuts. Ainsi sous cet aspect apparaît avec clarté l'intérêt direct né et actuel qu'une Association possède pour protéger la jeunesse contre la licence des rues et poursuivre les outrages aux mœurs.

145. — On retrouve encore une conception analogue chez M. Paul Watrin 3. Pour lui aussi, l'Association a une action personnelle. Ce que les individus ne pourraient pas faire séparément, dit-il, ne le pourront-ils pas réunis, et leurs intérêts privés qui, pris individuellement, ne chiffrent pas assez pour arriver à une réparation, n'arriveront-ils pas additionnés, à un total assez respectable pour justifier une intervention? On objecte, il est vrai, que nul ne plaide par procureur et que si un individu a à se plaindre d'un dommage, une Association ne peut se substituer à lui dans son action. M. Watrin remarque qu'on avait fait la même obiection pour les Syndicats et

1. Thèse Montpellier 1911, pages 179 et suivantes. 2. Thèse Paris 1912, pages 26 et suivantes.