Renard, op., cit., pages 399 et suivantes

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ou de dessins licencieux; étant personnellement lésée, elle aura donc qualité comme tout particulier pour agir en réparation au moyen de l’action civile, «et citer directement le contrevenant en justice.

M. Renard prétend que cette thèse repose sur un brillant paradoxe, parce que si la répression de certaines infractions rentre plus particulièrement dans la mission d’une Association déterminée, elle ne l’intéresse pas assez directement, assez exclusivement, pour justifier de sa part une intervention en justice. Une Ligue comme celle de la moralité publique, si puissante et si étendue soitelle, ne pourra jamais prétendre parler au nom de cette moralité, car, loin de s’incarner en elle comme une profession dans un syndicat, l'intérêt de la moralité publique la dépasse. C'est un élément de l’ordre public luimême et c'est l'Etat qui seul peut agir; il faudrait que le législateur spécifie lui-même la possibilité d'intervenir pour les groupements de cette nature; autrement il ny a rien à faire.

149. — Telle semble être aussi l'opinion de M. Esmein dans une note au S. 1926-2.65, que nous avons déjà citée. M. Esmein pense en effet que si la jurisprudence doit se montrer favorable à l’action en justice des Associations, elle ne doit pas cependant négliger les principes de notre organisation politique et sociale qui, en certains cas, s'opposent logiquement à l'exercice de cette action. C'est ainsi, ajoute-t-il, qu'en ce qui concerne l’action en justice des Associations qui ont pour but des intérêts généraux, la Cour‘ de Cassation n'a pas voulu leur ouvrir le droit de citer en justice, sous prétexte de défendre les intérêts généraux les plus sacrés; c’est ce qui explique aux yeux de M. Esmein que l’action en justice ait été refusée à une Ligue contre la licence des rues et à d’autres Assocations de même nature.

150. — Nous voici donc ramenés à la théorie jurisprudentielle fixée par les arrêts de la Cour de Bordeaux et

de la Cour de Cassation que nous avons précédemment étudiés, nous allons examiner maintenant brièvement deux autres séries de décisions de justice intervenues dans des cas analogues, et nous allons constater que cette théorie n'a jamais été démentie.

151. — Tout d’abord la jurisprudence a écarté, comme nous l’avons précédemment constaté 1, l'action des Associations de chasseurs qui s'étaient portées parties civiles dans des procès intentés à propos de délits de braconnage ou d'emploi d'engins de chasse ou de pêche interdits, ou encore de vente de gibier en temps prohibé. Ces décisions ont été motivées par le fait que les Associations requérantes étaient sans intérêt personnel pour agir, puisqu'il s'agissait en réalité de la défense des intérêts généraux de la chasse et que les infractions constatées relevaient dans ces conditions exclusivement de l’ordre public. Les décisions rendues à ce propos rentrent donc bien dans le cadre de celle que nous venons d'étudier, et ce sont bien les mêmes raisons qui ont permis de déclarer irrecevables les actions des Associations intervenantes dans l’un et l’autre cas.

152. — C'est encore dans la même catégorie de décisions qu'il convient de ranger un arrêt de la Cour de Cassation du 1% mai 1925, relaté au D. 1925-1.209 et au S. 1926- 1.137, qui écarte également l’action de l'Union fédérale des Anciens Combattants et Mutilés intervenue en qualité de partie civile dans la célèbre affaire dite des « carnets médicaux ». Rappelons brièvement de quoi il s'agissait : Un médecin avait employé, afin de majorer les honoraires qui lui étaient alloués pour le traitement des blessés de guerre, des procédés à raison desquels le Ministère Public avait relevé contre lui une triple inculpation d’escroquerie, de trafic d'influence et de recel. L'Union

d. Voir supra, pages 55 et suivantes.

fédérale était intervenue et la Cour d'Aix avait cru pouvoir légitimer son action en déclarant que les agissements frauduleux du prévenu avaient causé un préjudice à cette Union « en déconsidérant les mesures législatives prises en sa faveur ». La Cour de Cassation cassa l’arrê de la Cour d'Aix sur ce point en spécifiant :

« Qu'un intérêt direct et un droit formé peuvent seuls servir de base à une intervention civile devant les juridictions répressives et que le motif donné par la Cour d'Aix ne fait pas apparaître une cause de préjudice pour l'Union, enfin que ce préjudice, s’il existait, ne serait qu'éventuel et qu'on ne saurait de ce fait en tenir compte. »

153. — Rarement, remarque M. J.-A. Roux, auteur de la note au Sirey. sous cet arrêt, on n'aurait trouvé une justification aussi fragile pour autoriser l'exercice de l’action civile. Il est, en effet, aisé de répondre à la Cour d'Aix que les délits ne déconsidèrent pas les lois; ils font tout au plus apparaître l'insuffisance des mesures législatives et appellent l'adoption de nouvelles mesures pour tarir l’activité frauduleuse des exploiteurs des souffrances d'autrui. Il est toutefois possible que les fraudes commises aient été de nature à discréditer les légitimes revendications des groupements d'anciens combattants auprès du Parlement et des autorités publiques; mais, même dans cette hypothèse, la légitimité du préjudice eut été fort difficile à établir ét en tout cas il n'aurait pas été actuel, mais simplement éventuel; or, un préjudice simplement éventuel ne saurait fonder une action civile.

154. — Dans une note au Dalloz, toujours à l’occasion de la même affaire, M. André Henry approuve également l'arrêt de la Cour de Cassation. Dans l'état actuel du droit, remarque-t-il, toute Association juridiquement constituée peut faire valoir son action en réparation devant les juridictions répressives, mais cette action doit

rester subordonnée, quant à sa recevabilité, à la preuve du préjudice déterminé et actuel causé à ses intérêts généraux et collectifs. Si l'Association ne peut justifier d’un préjudice propre, mais seulement du préjudice général causé par la violation de la loi, son action est irrecevable. La méconnaissance générale de la loi et des intentions du législateur — préjudice principal invoqué en l'espèce — ne relève que de l’action publique que notre législation criminelle, à tort ou à raison, a entendu réserver au Ministère Public; mais enfin, jusqu'à ce qu’une modification législative formelle intervienne à cet égard, force est bien de se conformer aux règles existantes.

155. — L'intervention du législateur, désirée par les uns ef réclamée par beaucoup pour rendre recevable l’action des Associations, s'est d'ailleurs déjà manifestée dans des cas où les Associations n'auraient pas pu intervenir, parce que leurs statuts leur assignaient des buts d'intérêt général dont l4 méconnaissance et la violation relevaient exclusivement du Ministère Public.

Tout d’abord, par l’article 14 de la loi du 9 novembre 1915 relative à la réglementation de l'ouverture de nouveaux débits de boissons, les Associations constituées pour la lutte contre l'alcoolisme, ayant obtenu la reconnaissance d'utilité publique, peuvent exercer sur tout le territoire de la France et des colonies les droits reconnus à la partie civile par les articles 1”, 63, 64, 66 et 67 du Code d'instruction criminelle, relativement aux faits contraires aux prescriptions de la loi en question, ou recourir, s'ils préfèrent, à l’action ordinaire devant IG Tribunal civil en vertu des articles 1382 et suivants du Code civil.

Une loi du 6 mai 1919, relative à la protection des appellations d'origine, donne également dans ses articles 1*, 4 et 9 le droit de citation directe aux Associations remplissant certaines conditions précisées dans le texte, pour la répression des fausses appellations d'origine, et leur permet de se constituer parties civiles,

conformément aux dispositions du Code d'instruction criminelle, à l'occasion d’une poursuite pour un délit de l'espèce.

L'article 33 K du Code du Travail (loi du 11 juillet 1915) prévoit que les Associations autorisées à cet effet par décret rendu sur la proposition du Ministre du Travail ei de la Prévoyance sociale.…., peuvent exercer une action civile basée sur l’inobservation de la loi relative au salaire des ouvriers à domicile dans l’industrie du vêtement, sans avoir à justifier d’un préjudice.

Enfin, une proposition de loi, et ce n’est pas la première de ce genre, a été déposée par M. Justin Godart (J. O. 1922, Doc. parlem., annexe n° 4156), en vue d'’attribuer d’une manière générale aux Associations à but désintéressé et reconnues d'utilité publique, le droit de citation directe ou d'intervention comme parties civiles devant les Tribunaux de répression; en voici l’article unique :

« Les Associations légalement constituées dans un but d'intérêt général ou public et reconnues d'utilité publique, auront le droit de poursuivre devant les tribunaux de répression, soit par voie de citation directe, soit en se portant parties civiles, les crimes, délits ou contraventions se rattachant à l’objet de leur institution. »