DEUXIÈME PARTIE

Essai d’une théorie de l’action en justice

des Associations déclarées

156. — Nous venons de voir par l'étude des jugements et arrêts rendus à propos de l’action en justice des Associations déclarées, comment la jurisprudence s’est efforcée, sous la haute autorité de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat, de préciser les règles qui doivent permet: tre de déterminer les cas dans lesquels cette action sera déclarée recevable et fondée. Est-on arrivé à un résultat satisfaisant et cohérent, tant au point de vue de la logique que de la légalité ? Il serait peut-être téméraire de le prétendre. Beaucoup de décisions rendues se heurtent ; dans certaines d’entre elles, on a fait valoir des raisons apparemment bonnes pour accueillir Faction de telle Association; ces raisons ont été écartées par d’autres tribunaux, dans les mêmes cas d'espèces, pour d’autres raisons qui ne semblent pas moins bonnes; il suffit de rappeler à ce sujet les actions intentées par les Amicales d'Instituteurs, tantôt admises, tantôt rejetées. L'esprit demeure perplexe et la recherche de la solution à la fois équitable et juridique qu'il conviendrait d'adopter au milieu d'arguments si divers apparaît ainsi bien difficultueuse.

Il n'est cependant pas impossible de dégager, en s’inspirant dans une certaine mesure de l'étude jurisprudentielle et doctrinale qui vient d'être faite, les principes qui pourraient guider le juge dans ce problème complexe ; c'est tout au moins ce que nous allons essayer de démontrer.

SECTION PREMIERE

L'Association ne peut agir que pour les objets

prévus dans ses statuls.

157. — Un premier principe résulte de toutes les décisions dont nous avons parlé, sur lequel d’ailleurs l’unanimité de la doctrine et de la jurisprudence s’est réalisée sans aucune difficulté : Une Association ne peut agir en justice pour un objet autre que celui ou ceux qui sont prévus dans ses staluts.

158. — Une Association n’est pas, en effet, nettement limitée et définie par sa seule existence réelle ; elle est susceptible de plus ou moins d’étendue, tout d'abord suivant les dispositions de la loi qui lui permettent d'exister, et ensuite selon le gré de ceux qui lui ont donné naissance. Aussi, pour connaître si, et dans quelle mesure, une Association peut prétendre exercer tel ou tel droit, il importe avant tout d'être fixé sur l'étendue de son existence juridique ; on la connaîtra en consultant les textes de la loi qui ont accordé la personnalité juridique au groupement. D'autre part, les membres de ce groupement n’entendent jamais lui assigner un champ d'action illimité. Les Associations qui ont pour but les intérêts collectifs des groupes humains ne s'intéressent respectivement qu'à un seul de ces intérêts ou au plus à quelquesuns d’entre eux poursuivis collectivement afin d'en ren-

dre la réalisation plus aisée ou plus complète ; ces intérêts sont nettement déterminés par la charte constitutive du groupement ; il ne saurait donc être question de permettre aux Associations de jouer un rôle autre que celui que ses fondateurs lui ont assigné; hors de ce rôle prévu et précisé par ses statuts constitutifs, véritable état civil du groupement, une Association n'est plus rien 1.

159. — Deux raisons militent en faveur de ce principe appelé communément principe de spécialité. L'Association, nous l’avons dit, rangée par le législateur dans la catégorie des contrats, implique un accord de volontés entre les divers membres en vue d'une fin commune à réaliser. Employer les ressources mises à la disposition du groupement en vue d’un but autre que celui qui est prévu aux statuts, ce serait risquer de consommer la rupture du pacte social, car certains associés ne manqueront pas de rappeler qu'ils n'ont donné leur adhésion, leur activité et leur cotisation que pour la satisfaction ou la défense de l'intérêt prévu au dit pacte.

160. — D'autre part, le législateur n'a-t-il pas eu le soin de réserver le bénéfice d'une certaine capacité juridique aux Associations qui se sont conformées aux formalités de publicité prévues par lui ; il a voulu ainsi que soient connus l’objet, le but en vue desquels elles ont été créées, aux fins d’un contrôle de leur licéité par les tribunaux ; il serait donc illégal qu’une Association put consacrer son activité matérielle et juridique à des buts autres que ceux indiqués aux statuts qui ont fait l’objet d'une publicité régulière.

161. — C’est donc en premier lieu en se référant à ses statuts que les tribunaux pourront déterminer si l’Association, partie à l'instance engagée devant eux, est quali-

1. M. Cestan, opin., cit, page 134, écrit : « Les statuts sont comme l'âme du groupement. »

fiée pour soutenir cette instance ; ce principe n’a d’ailleurs jamais théoriquement soulevé de discussions, ni en doctrine, ni en jurisprudence. Nous avons eu, en effet, l’occasion d'observer dans plusieurs décisions que les. juges avaient dû se reporter à la charte constitutive du groupement pour examiner la question de la recevabilité. de son action. Toutefois, en pratique, l'application de cette première règle a pu et pourra quelquefois être délicate et donner lieu à des difficultés au cas où les statuts n'auront pas clairement défini et limité le but de l’Association, ou bien encore lorsque les rédacteurs de ces statuts auront — à dessein peut-être, — employé des expressions vagues prêtant à de multiples interprétations. Ceci ne contredit en rien la règle posée; il s’agira simplement de trouver le sens exact de la clause des statuts qui fixent l’objet du groupement, et rien de plus.

SECTION IT

L'Association ne peut agir que pour la défense

des intérêts individuels et communs des associés.

162. — Mais dans le domaine qui lui est ainsi tracé par ses statuts et qui limitent son champ d'action, dans quels. cas l’Association va-t-elle pouvoir agir et d’une façon plus précise, de quels intérêts pourra-t-elle assurer la défense ? A cette question on ne peut faire qu'une réponse : les. siens et les siens seulement. Quels seront donc les intérêts de caractère social, les intérêts collectifs comme on les appelle, que l'Association aura qualité pour défendre, et à quels traits caractéristiques les reconnaîtra-t-on ?

Le mélange d'intérêts collectifs et d'intérêts individuels que l’on trouve à la base de toute Association a rendu la

question extrêmement délicate à résoudre,