‹ L'Action en Justice des Associations Déclarées:Chapitre 25 sur 37 · L HONTE · texte numérisé non relu

L HONTE

163. — Il n'est plus contesté, comme nous l'avons vu 1, qu'une Association n'a pas qualité pour défendre en justice les intérêts individuels et particuliers de ses membres. Mais à côté de ces intérêts on admet dans la doctrine courante ?, et la jurisprudence semble s'être ralliée à cette théorie, qu’il y a des intérêts que les êtres physiques sont impuissants à personnifier parce qu'ils les dépassent, soit dans le temps, soit dans l’espace ; ces intérêts ne peuvent, dit-on, être représentés que par un groupe embrassant un certain nombre d'individus et ayant une certaine permanence.

Ainsi, M. Michoud 3 voit dans l'intérêt collectif une « synthèse » de certains intérêts communs aux membres du groupement ; cette synthèse permettrait de défendre collectivement en justice des intérêts qui, sans cela, ne pourraient être défendus séparément. L'intérêt collectif serait, en Somme, un intérêt distinct (la synthèse donnant toujours, en effet, une chose différente des corps composants), des intérêts individuels, intérêt à la fois plus général et permanent.

164. — La jurisprudence s’est également essayée à définir ce qu'il faut entendre par intérêt collectif. Elle l’a tenté en matière de Syndicats professionnels, car la question se pose là comme en matière d’Association et la solution serait la même dans l’un et l’autre cas, mais il ne semble pas qu'elle soit arrivée à une grande précision à cet égard. M. Falcimaigne disait dans son rapport à propos de l'arrêt des Chambres réunies du 5 avril 1913 (D. 1914-1.65) rendu à l'occasion d’une action en justice

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