‹ L'Action en Justice des Associations Déclarées:Chapitre 26 sur 37 · Cf. Cestan, opin., cit., page · texte numérisé non relu

Cf. Cestan, opin., cit., page

3. Michoud, La théorie de la Personnalité morale, pages 144 et suivantes.

exercée par un Syndicat professionnel : « Tout le monde est aujourd'hui d'accord pour admettre les points suivanis :

1° Les Syndicats peuvent prendre la défense des intérêts collectifs de la profession qu'ils représentent et non celle des intérêts individuels des membres qui les composent ;

2° Le total des intérêts individuels de ceux-ci ne forme pas l'intérêt professionnel collectif.

« Mais si ceci est acquis, ajoute M. Falcimaigne, on

n'est pourtant guère avancé, car il reste à découvrir le critérium susceptible de permettre de distinguer l'intérêt collectif de la somme des intérêts individuels. Or

la formule est encore à trouver. »

Remarquons que depuis 1913 la solution ne semble pas avoir progressé, en jurisprudence tout au moins ; l'étude faite dans notre première partie nous à au contraire démontré que les décisions judiciaires s'étaient maintes fois trouvées en désaccord lorsqu'il s'agissait de savoir si une Association exerçait ou non l’action en justice pour la défense d’un intérêt collectif.

165. — Dans sa thèse, M. Cestan 1 s'est efforcé à son tour de préciser ce qui différencie l'intérêt collectif de l'intérêt individuel. Pour lui, ces intérêts ne sont pas sur le même plan ; le premier est d'ordre général, permanent et le plus souvent en même temps d'ordre moral; le second est d'ordre particulier, matériel et temporaire .

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