Cestan, opin., cit., pages 129 et suivantes

d'une Association diffère radicalement des intérêts individuels de ses membres ; On assure aussi dans cette Opinion que le groupement a toujours un intérêt propre qui se trouve dans son patrimoine et qui n'appartient qu'à lui seul. Là s’arrêtent, à notre avis, les seuls traits caractéristiques sûrs que l’on ait donné de l'intérêt collectif dans la thèse que nous exposons.

167. — Cette théorie de l'intérêt collectif de l'Association, distinct des intérêts individuels de ses membres, se rattache aux théories qui adinettent, soit l'existence réelle, soit l'existence fictive du groupement, comme personne distincte des personnes physiques qui le constituent, sujet de droits actifs et passifs et seul qualifié pour faire valoir ces droits qui lui composent un patrimoine différent de ceux des associés. Des auteurs professent, en effet, que les concours de volontés, la mise en commun de ressources et d'activités en vue de la réalisation d’un objet déterminé, sont générateurs d'un être nouveau sans consistance physique, d'une personne dite morale, cependant réellement existante que la loi ne crée pas mais se borne à reconnaitre. Dans une autre doctrine on indique qu'à la vérité, il n’y a pas de personne morale réellement existante, mais que tout doit se passer, tout doit s'expliquer comme si elle existait réellement ; c’est la théorie de la personnalité fictive. On admet, d'autre part, que l'Association considérée comme personne morale, fictive ou réelle, peut, comme une personne physique, avoir un patrimoine, et là se rencontrent les deux théories, ce patrimoine est réellement distinct de ceux des associés. Elle seule, ajoute-t-on, et non ses membres, a qualité pour gérer ce patrimoine, et, ceci nous intéresse plus particulièrement, pour le défendre en justice; par contre, elle n’est pas qualifiée pour défendre celui des associés, pas plus qu'ils ne le sont eux-mêmes pour intervenir isolément en faveur de celui de l’Association. Mieux encore, être différent des membres qui Ia composent, avec un patrimoine différent, l'Association

a dans ce patrimoine des droits, des intérêts qu'aucun des associés ne possède et n'est susceptible de posséder en propre. On dit, par exemple, qu’une Association professionnelle est seule qualifiée pour défendre l'intérêt professionnel d'une corporation et que cet intérêt n'existe pas dans, le patrimoine des individus exerçant la profession, mais qu'il fait nécessairement partie de celui de ladite Association. De distinction en distinction on en arrive à séparer le groupement de ses membres, à les dissocier, presque à les opposer, en. tout cas .et pour le moins à oublier que le premier n'est que la résultante des volontés, des activités de ceux-ci, et qu'il leur est au contraire intimement lié.

168. — À vrai dire, nous ne croyons pas que les deux théories de la personnalité morale soient nécessaires pour expliquer rationnellement l’activité juridique d’un grouprement d'individus et nous ne sommes même pas sûrs qu'elles y soient arrivées. Qu'est-ce tout d’abord que cet être invisible, immatériel qui possède des droits, qui entend faire valoir des intérêts que ses constituants n’auraient pas dans leur patrimoine. Comment admettre que la réunion d'êtres physiques dont les volontés sont dirigées vers les mêmes buts, unies en vue de rendre plus perceptibles des imtérêts et des droits que chacun d'eux doit nécessairement posséder, puisque l'Association implique une matière commune, puisse arriver à créer des intérêts nouveaux, des droits distincts. On se demandera encore quels peuvent être les intérêts d’une Association considérée indépendamment de ses membres, et pour qui sont faits les droits d’un groupe qu'on isole des associés qui l'ont constitué. Enfin, à quelles difficultés ne va-t-on pas se heurter lorsqu'il faudra définir, caractériser les intérêts et les droits du groupement et chercher le critérium qui permettra de les distinguer de ceux des membres dudit groupement. Il semble bien que les théoriciens de la personnalité morale fictive ou réelle aient été les victimes d'un mirage né de l'expression qu'ils ont choisie

‘et que le mot ait créé la chosel, qu'on ait poussé trop

loin l'assimilation de la prétendue personne morale à la personne physique en voulant doter la première de droits et d'obligations, par analogie avec ceux que la seconde possède.

169. — La réalité nous semble moins compliquée. L'Association nous apparaît simplement comme une concentration permanente d'efforts individuels en vue d’un but déterminé; ce n’est pas d’ailleurs par un pur hasard

que cette concentration s'opère; elle répond aux besoins

des membres du groupement qui s'unissent parce que tous ont le même intérêt à l'accomplissement de l’objet, du but qu’ils se sont proposés d'atteindre en créant l'Association qui rassemble leurs énergies et leurs activités. C’est, en effet, pour la satisfaction ou la défense de leurs intérêts individuels et identiques que l'Association existe. Pourquoi dire alors que le groupement possède, dès qu’il se manifeste, un intérêt distinct de ceux de ses membres, quand au contraire l'intérêt de l'Association ne cesse pas de reposer sur la tête des individus associés. Ce sont en réalité des intérêts individuels et identiques qui constituent l'intérêt collectif du groupement.

170. — L'Association est toutefois plus encore; formée pour la défense de cet intérêt collectif dont nous venons de dégager la notion, elle implique à cette fin wne direc-

tion commune et unitaire; nous dirons à ce sujet, paraphrasant tant soit peu la définition donnée par M. Berthélemy, de la propriété collective, que les associés s'engagent et entendent agir « comme s'ils ne faisaient

1. Cf. Planiol. Traité élémentaire de droit civil, 10e édition, tome je", page 988 : « La puissance des mots est telle, que ce mot de « personne », une fois lancé dans la circulation, on y à attaché une valeur absolue, on a perdu de vue la réalité ; on ne songe plus que ces prétendues personnes ne sont que des moyens destinés à simplifier la gestion des propriétés collectives ; on a fait la théorie d’un genre de personnes au lieu de faire la théorie d’un genre de propriétés. » :

qu’un ». Ainsi, à distance, dans ses rapports juridiques avec le monde extérieur, l'Association apparaîtra comme une personne ayant charge de gérer le patrimoine où les intérêts qui lui ont été confiés. De là, la tentation de croire qu'elle en est réellement une, ou d'essayer d’expliquer le phénomène de l'Association par l'existence au moins fictive de cette personne.

Mais nous croyons qu'il n’est pas nécessaire d’avoir recours à ces deux subterfuges. Il n'existe en réalité pas d’autres personnes que les individus associés, et ceux-ci demeurent les véritables intéressés ou ayants droit. On ne doit donc pas parler, à notre avis, d'un groupement ayant des intérêts distincts de ceux de ses membres; on doit dire simplement que l'intérêt collectif n'est que la somme des intérêts individuels et communs aux membres du groupement pour la satisfaction ou la défense desquels ceux-ci se sont associés, et la notion de personnalité morale s’efface pour laisser place à celle plus claire et plus simple de l'Association considérée comme un groupe d'hommes qui entendent se soumettre dans certaines circonstances à une direction unitaire qui facilitera l’accomplissement des desseins communs à chacun d'eux.

171. — Et l'Association nous apparaît bien ainsi au point de vue juridique sous le même aspect que la Société dont le législateur l’a lui-même rapprochée en la définissant. Elle consiste, sous ce rapport, dans la mise en commun d’une partie du patrimoine matériel ou moral de chacun des participants, de même que dans une Société il y a mise en commun d'une partie du patrimoine matériel de chacun des co-associés; le but seul diffère. Cette fraction de patrimoine particulier mise en commun forme en quelque sorte dans le patrimoine de chacun des membres une sorte de patrimoine séparé qui, sans cesser de lui appartenir, ne relève plus de sa seule gestion. Une gestion commune, une direction unique provenant d’une renonciation partielle au profit de tous

des prérogatives de chacun des membres du groupement sur la chose mise en commun en vue d’un plus grand profit : voilà ce que représente en réalité l'Association créée pour suppléer dans certains cas à la faiblesse de la personne physique et compléter l'activité de celle-ci dans les domaines où cette activité réduite à elle-même serait insuffisante, et où l'éparpillement d'efforts non coordonnés n’aboutirait à rien 1. Mais l'intérêt, le droit individuel restent le fondement même de l'Association; c'est donc à eux et à eux seuls qu'il faudra se référer lorsqu'il s'agira de délimiter le domaine d'action du groupement. °

172. — D'ailleurs n'est-ce pas là qu'est la vérité, puisque tous les auteurs en parlant de l'intérêt collectif ne s'expriment pas autrement. Nous avons souligné à dessein dans notre première partie les passages des décisions judiciaires ou des commentaires doctrinaux dans lesquels on discute de l'intérêt qui doit servir de base aux actions en justice des Associations; il sera facile de s'assurer en s'y reportant que, le plus souvent, il y est question des intérêts des membres de ces Associations. L'intérêt collectif n’est qu'une expression commode pour indiquer qu'il s'agit de la masse de ces intérêts; il ne faudrait tout de même pas que cette expression dissimule la vérité et qu’on en déduise qu'il existe un intérêt propre à l'Association et en même temps distinct de ceux des associés. |